Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la propriété intellectuelle dans ces domaines - la plupart sont d'ailleurs en pleine émergence - nécessite d'importantes recherches. La propriété intellectuelle, souvent connue sous la dénomination IP (en anglais), permet à des gens d'avoir possession de leur créativité et de leur innovation de la même manière dont ils peuvent posséder une propriété physique. Le propriétaire d'une propriété intellectuelle peut contrôler et peut être rémunéré pour son utilisation, et cette nouvelle réalité conduit à de nouvelles innovations (...)
[...] Même les fichiers informatiques qui pourraient être détruits techniquement restent invariablement dans le disque dur des ordinateurs du vendeur. Toutefois, il n'y a pas de grande inquiétude à avoir à ce sujet. Votre objectif est simplement d'avoir un droit contractuel d'opposition au vendeur s'il tentait de vendre ou de tirer profit lui-même de la propriété qui appartient désormais à l'acheteur. LA VENTE DES BIENS Il y a certaines controverses à savoir si la Loi sur le Transfert des Biens s'applique ou non à la technologie. [...]
[...] Même dans le cas où aucune licence n'a été accordée pour la PI ou la propriété de la PI n'a pas été transférée, il peut y avoir des situations où un engagement contractuel sur la PI est important ; par exemple : Un contrat par lequel une personne investit dans le développement d'une PI, sans pour autant en avoir la propriété, tout en ayant droit à une certaine forme de paiement dans le futur. Un contrat entre le créateur d'une PI et un partenaire potentiel dans son exploitation pour discuter de ce qui pourrait être possible dans le cadre d'un contrat de confidentialité. Un contrat entre les détenteurs de droit et un comité d'attribution de licence régissant l'administration des droits sur les PI. Dans l'un ou l'autre cas, les dispositions générales au sujet des termes contractuels acceptables doivent être étudiées avec attention, de même que la nature de la PI objet du contrat. [...]
[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]
[...] Pour favoriser une application plus rapide et plus efficiente, le code source est alors compilé. La compilation permet de convertir le code source dans un langage que l'ordinateur peut comprendre et qui est dénommé code objet. Ce qu'il y a de plus important et qu'il ne faut pas perdre de vue est qu'il est virtuellement impossible de prendre une partie ou de modifier l'objet code. Bien qu'il soit théoriquement possible de reconstituer le code objet, ceci est au-dessus des capacités techniques et financières de la plupart des utilisateurs. [...]
[...] Les recherches requises pour les raisons de droit commun sont plus détaillées et prennent plus de temps. Il y a plusieurs compagnies qui peuvent mener de telles enquêtes pour vous. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]
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