Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis

Extraits

[...] LES SPÉCIMENS Les informations suivantes visent à vous orienter quant aux spécimens requis pour prouver l'utilisation de la marque dans le commerce. Quand faut-il soumettre des spécimens? Si un postulant a déjà utilisé la marque dans le commerce et introduit une demande basée sur l'utilisation dans le commerce, le postulant devra alors soumettre avec la demande trois spécimens par catégorie montrant l'utilisation de la marque dans le commerce. Si par contre la demande est basée sur une intention d'utiliser la marque dans le commerce, le postulant soumettra trois spécimens par catégorie au moment de l'introduction d'un AMENDEMENT DE REVENDICATION D'UTILISATION ou d'une DÉCLARATION D'UTILISATION. [...]

[...] Utilisez un langage qui sera plus facilement compréhensible à la lecture par le grand public. Par exemple si un postulant utilise ou entend utiliser la marque pour désigner "La bougie", "Les traitements de texte", "Les raquettes de baseball", "Un magazine de tourisme", " Une blanchisserie" ou "Un restaurant", l'identification devra énumérer clairement et de façon concise ces différents éléments. Si le postulant utilise des termes indéfinis tels qu' "Accessoires", "Composants", "Appareils", "Equipements", "Nourriture", "Matériels", "Pièces", "Système", "Produits", ou autres, ces termes devront être suivi du terme "notamment" et la liste des noms commerciaux des biens et services. [...]

[...] Un répondeur automatique sur l'état des demandes et des enregistrements est également disponible en continu au (703) 305-8747. Bibliothèques de dépôt des brevets et des marques Les Bibliothèques de dépôt des brevets et des marques reçoivent du Bureau des brevets et des marques des informations dans divers formats. Plusieurs Bibliothèques de dépôt des brevets et des marques ont archivé dans des dossiers des marques publiées depuis 1872. Toutes les Bibliothèques de dépôt des brevets et des marques ont une section de la Gazette officielle du Bureau américain des brevets et des marques. [...]

[...] Espace 7 Base de la demande d'enregistrement Le postulant devra cocher au moins l'une des quatre cases pour préciser la base de la demande d'enregistrement. Le postulant devra également remplir tous les espaces vides suivant les cases cochées. Une demande est souvent basée sur l'utilisation de la marque dans le commerce (la première case) ou l'intention d'utiliser la marque dans le commerce (la deuxième case). Vous ne pouvez cocher la première et la deuxième case en même temps. Si la première et la deuxième case sont cochées en même temps, le Bureau des brevets et des marques n'acceptera pas votre demande et la renverra. [...]

[...] Il y a deux droits distincts qui concernent une marque : le droit de l'enregistrer et le droit de l'utiliser. Généralement, la première partie qui peut soit utiliser une marque dans le commerce ou la faire enregistrer au Bureau des brevets et des marques a le droit définitif d'enregistrer ladite marque. L'autorité du Bureau des brevets et des marques se limite à la détermination du droit d'enregistrement. Le droit d'utilisation d'une marque peut être beaucoup plus difficile à déterminer. Ceci est surtout vrai lorsque les deux parties ont commencé à utiliser les mêmes noms de marque ou des marques similaires sans savoir qu'une autre personne l'utilisait et sans avoir un enregistrement fédéral. [...]