Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo.
Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé technique permettant cette opération (II), il convient de s'interroger sur le téléchargement de jeux sur Internet (I), puis d'analyser la responsabilité des intervenants (III).
[...] 611-1 et suivants du CPI). Le brevet portera sur le mode de fonctionnement de la console (rendus graphiques 3D, traitement du son, etc . ) l'émulateur en copiant l'appareil va enfreindre ce brevet. En application de la théorie de l'équivalence, le juge pourra il estimer que le logiciel d'émulation, en reprenant des éléments clefs du brevet, même sous une forme différente, en est l'équivalent La jurisprudence considère que sont équivalents deux moyens qui, bien qu'étant de forme différente, exercent la même fonction en vue de résultats semblables ou similaires. [...]
[...] Par contre l'émulation de jeux récents s'apparente à une forme de piratage beaucoup plus grave puisqu'elle prive de revenus les éditeurs. Les vieux jeux ont déjà été rentabilisés au cours de leurs années d'exploitation, pour un jeu Game Boy Advance qui se retrouve en téléchargement le jour de sa sortie et qui peut fonctionner grâce à un émulateur sur PC, le manque à gagner est énorme et les conséquences sur l'industrie du jeu vidéo gravissime. Ces pratiques étant juridiquement illégales, on peut cependant s'interroger sur une quelconque tolérance à leur accorder : leur espérance de vie sur le disque dur de l'utilisateur dépasse rarement le temps d'une petite partie (nostalgie de jeux anciens). [...]
[...] La règle, en droit américain, est qu'il faut apporter quatre points cumulatifs : que la marque PlayStation soit très connue ("famous" mais pas notoire, qui a une signification juridique différente), que Connectix fasse une utilisation commerciale de cette marque, que Connectix utilise cette marque après qu'elle soit devenue très connue et enfin que l'utilisation par Connectix diminue et affaiblisse le caractère distinctif de la marque. La cour en a conclu que le logiciel de Connectix était bien perçu comme un émulateur distinct de la console Playstation et de Sony. [...]
[...] Même s'ils sont différents dans leur concept, la problématique est identique, à savoir la question de la légalité vis-à-vis du droit d'auteur. Ces deux pratiques semblent contraires à la loi et ce malgré les rumeurs circulant sur Internet. Mais, avant tout, il est nécessaire de préciser le cadre de l'étude : nous nous intéresserons uniquement aux ludiciels et non pas aux logiciels utilitaires ou autres logiciels commerciaux. Qu'en est-il alors de la qualification juridique du jeu vidéo ? Il ne bénéficie pas aujourd'hui d'une législation spécifique ou de dispositions particulières. [...]
[...] 9th Circuit Court of Appeals SONY v CONNECTIX February Cette pratique des éditeurs s'apparente d'ailleurs à de l'émulation puisque ces jeux ne fonctionneront pas directement sur les consoles de nouvelle génération, un logiciel permettant une lecture approprié sera nécessaire ESA : L' Entertainment Sofware Association est une association américaine exclusivement dédié au business du jeu vidéo. Parmis les spectres de compétences de cette association on trouve un programme anti piratage le ESA anti - piracy program qui a pour but de combattre le piratage dans le monde entier: son action incluse ainsi des poursuites contre les diffuseurs de ROM illicite ainsi que des émulateurs Il existe toutefois une exception importante à ce principe fondamental : il s'agit de la pédophilie. [...]
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