En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire.
Si jusqu'à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier.
La contrefaçon a un impact économique majeur sur la société: elle représente 5 à 9% du commerce économique mondial, soit 200 à 300 milliards d'euros.
Afin de cerner l'ampleur de la contrefaçon, nous aborderons les chiffres et les différents secteurs touchés, pour ensuite montrer quelles sont les conséquences de la contrefaçon sur le plan économique. Puis nous verrons les différentes solutions qui existent afin de lutter contre la contrefaçon.
[...] (Voir tableau de synthèse des différents droits en annexe) Les organisations professionnelles : La première organisation de lutte de la contrefaçon est l'Union des fabricants, une association crée en 1972. Elle mène au nom de plus de 650 entreprises une mission de promotion et de défense de la propriété industrielle et intellectuelle. L'Union des Fabricants sensibilise les Pouvoirs Publics et dialogue avec les instances nationales et internationales. Elle orchestre des actions collectives et communique vers le grand public. Elle propose des services concrets aux entreprises : - Publications - Communications juridiques - Colloques - Service d'authentification auprès des Douanes. [...]
[...] Ces jeux, reproduisant les héros de dessins animés, qui ont supplanté les Pokemon dans les cours d'école représentent la majeure partie des contrefaçons de jeux saisies en 2003. Massivement touchée par la contrefaçon, l'industrie du numérique (logiciels, jeux vidéo, CD, DVD ) voit ses produits copiés dans des proportions exceptionnellement élevées. Par exemple, le taux de piratage en entreprise des logiciels informatiques atteint en Europe et en France. De même et toujours en France CD vendu sur 3 est un CD piraté. [...]
[...] La contrefaçon est en augmentation constante depuis 1995. Le manque à gagner pour les entreprises est de 200 à 300 milliards d'euros/an, dont 6 milliards pour la France. Le coût social est une perte de 200.000 d'emplois par an, dont 38.000 emplois en France. Une entreprise sur deux en France se déclare victime de la contrefaçon. Le phénomène connaît une amplification sans précédent avec des chiffres alarmants. La qualité croissante des produits permet de mieux tromper le consommateur et augmente les dangers que les produits contrefaits peuvent lui faire courir, notamment en terme de santé et de sécurité. [...]
[...] Depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. La contrefaçon a un impact économique majeur sur la société: elle représente 5 à du commerce économique mondial, soit 200 à 300 milliards d'euros. La contrefaçon est “l'action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur”, c'est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. [...]
[...] L'impact de la contrefaçon A. Les conséquences sur l'économie 1. Conséquences commerciales et financières 2. Conséquences sociales 3. Conséquences stratégiques B. Les conséquences sur les consommateurs III. Acteurs et moyens de lutte contre la contrefaçon A. Les acteurs engagés dans la lutte contre la contrefaçon 1. L'Etat Les douanes La DGCCRF LA DREE 2. [...]
Référence bibliographique
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