Dans quelle mesure le développement de la mode dite upcyclée peut entraîner des difficultés de clarification entre l'initiative des créateurs dans ce secteur ?

Extraits

[...] Pour rappel, l'upcycling vise à reprendre des produits pour leur donner une nouvelle vie, comme c'est le cas dans le secteur de la mode, notamment à travers un nouvel usage des logos par exemple. Toutefois, des enjeux de respect du code de propriété intellectuelle doivent être pris en compte. Par ailleurs, il s'agit de clarifier les règles juridiques liées à la pratique de l'upcycling, notamment à travers une meilleur prise en compte des besoins des créateurs de ce secteur dans la mode et des revendications des maison de marque. [...]

[...] En effet, il appartient au juge, au regard des trois dimensions cités, de chercher à mettre en évidence les différences entre l'aspect de la marque et ce qui n'en relève pas. Ainsi, si le design d'un produit peut avoir une influence dans le choix du consommateur dans l'achat du produit, on ne peut caractériser ce design comme une marque : c'est la valeur substantielle du produit. Le cas contraire pouvant permettre d'évaluer le design comme constitutif de la marque. Ainsi, le design d'un parfum ne peut être considérée comme une marque, le choix du consommateur portant sur le contenu lui-même tandis que le design d'un vase peut être appréhendée comme une marque (Mathély, 1991). [...]

[...] Toutefois, cet enjeu doit prendre en considération une limite majeure qui entre en contradiction avec l'activité d'upcycling : c'est le fait que le produit ne doit pas être modifié (Johnson-Ansah, 2013) ; En outre, il s'agit également pour les créateurs dans le secteur de l'upcycling de prendre en considération l'apposition d'un « disclaimer ». Cette apposition peut permettre de mettre en évidence que les créateurs de produits upcyclés ne sont pas affiliés directement aux maisons des marques présentées dans ces produits. Ainsi, on constate qu'il existe un cadre juridique que les créateurs de produits upcyclés doivent nécessairement prendre en considération dans le cadre de leurs activités. [...]

[...] Dans ce contexte, il s'agit à la fois de s'interroger sur les contours juridiques précis d'une telle pratiques, et tout particulièrement sur les limitations de l'usage d'une marque dans le cadre de la vente d'un produit recyclé, mais également sur la protection offerte par les marques notamment à travers les garanties apportées par le droit intellectuel des marques afin de se saisir de cet enjeu et limiter les copies ou usages malveillants de leur logo ou image de marque. En effet, le récent développement de la mode upcyclé peut permettre d'offrir des opportunités de croissance pour certains acteurs de ce milieu, mais pourrait également être donc la source de tensions qu'il faut prendre en considération, voire à terme de pouvoir éventuellement agir dans le domaine de la réglementation en vigueur pour apporter un soutien plus clair pour les acteurs de ce secteur. [...]

[...] Enfin, on peut recommander de rendre obligatoire dans le cadre de la vente d'un produit « upcyclés » la mention d'un disclaimer, notamment au sein des plateformes en ligne. Pour aller plus loin dans le cadre de ce travail de recherche, on peut effectuer une démarche de comparaison entre les aspects juridiques de l'upcycling dans le secteur de la mode avec d'autres secteurs d'activités, comme cela peut être le cas pour le mobilier de maison. En effet, on constate des pratiques similaires, mais toutefois des enjeux juridiques différents : une comparaisons pourrait permettre de mieux saisir les particularités des enjeux juridiques pour l'upcycling dans le secteur de la mode. [...]