Sciences économiques, droit d'auteur, copyright américain, origines et implications économiques et stratégiques, droit de propriété intellectuelle, auteurs d'oeuvres littéraires artistiques, protection, protéger, auteur
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas d'équivalent dans les pays dits de common law (majoritairement anglo-saxons), où l'on n'utilise pas le mot « author's right », mais le mot « copyright », qui revêt un sens très différent.
La simple divergence des termes suffit à renseigner sur les conceptions antagonistes du droit romano germanique (notamment du droit français) et du droit anglo-saxon concernant le droit d'auteur, et suppose l'existence de deux doctrines bien différentes.
Qu'entend-on exactement par « droit d'auteur » ? Si la manière qu'ont ces deux systèmes de le mettre en place diverge, on peut leur trouver une finalité commune : assurer la rémunération des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques, leur permettre la maîtrise et le contrôle de leurs œuvres, et par là favoriser la production de biens intellectuels. En effet, si la création artistique n'était pas protégée et surtout rémunérée, personne n'aurait intérêt à s'investir dans ce type de production, pourtant nécessaire au bien-être commun.
[...] 111.1 ) stipule que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial Copyright protection subsists, in accordance with this title, in original works of authorship fixed in any tangible medium of expression, now known or later developed, from which they can be perceived, reproduced, or otherwise communicated, either directly or with the aid of a machine or device.” Code regroupant les dispositions générales et permanentes du droit fédéral des Etats-Unis. [...]
[...] L'OMPI administre sept grands traités, dont un sur le droit d'auteur que les Etats- Unis ont transposé en 1998 sous le nom de Digital Millenium Copyright Act, et qui rend obligatoires les clauses de la convention de Berne. Mais le rapport de force à l'OMPI n'étant pas favorable aux Etats-Unis (la règle un pays, une voix pouvant permettre la formation de coalitions hostiles), ceux-ci ont fait pression pour déplacer le lieu des négociations sur la propriété intellectuelle du côté de l'OMC, conduisant à l'adoption de l'accord ADPIC (Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) qui fait entrer la propriété intellectuelle dans le champ de compétence de l'OMC, et ce, dans une large acceptation (droit d'auteur, copyright, brevets et marques déposées). [...]
[...] Le cadre international (OMPI, ADPIC, UE) fournit une grille de lecture pour ces exceptions en exigeant qu'elles répondent à trois critères : Les membres restreindront les limitations des droits exclusifs ou exceptions à ces droits à certains cas spéciaux, qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne causent un préjudice injustifié au détenteur du droit Elles ont pour conséquence la possibilité pour un public général ou particulier d'utiliser tout ou partie d'une œuvre même sans l'autorisation de l'auteur Limitations au droit d'auteur français En France, le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L-122-5) définit de manière exhaustive les exceptions au monopole du droit d'auteur, sans tolérer d'ambiguïtés. [...]
[...] Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle L'expression droit d'auteur utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne ) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas d'équivalent dans les pays dits de common law (majoritairement anglo-saxons), où l'on n'utilise pas le mot author's right mais le mot copyright qui revêt un sens très différent. [...]
[...] A l'opposé de la tradition lockéenne se développe toutefois une conception utilitariste aux termes de laquelle la propriété intellectuelle tire sa légitimité de son efficacité économique. Elle trouve son origine dans la réflexion constructiviste de Jeremy Bentham[7], qui considère les fictions humaines (la première de toutes étant le langage) comme des moyens de développement de la rationalité et de l'utilité publiques. Défendue notamment, au XIXe siècle, par Jules Dupuit ou Léon Walras contre la plupart des économistes libéraux de l'époque, la conception utilitariste de la propriété intellectuelle imprègne en grande partie la législation américaine. [...]
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