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Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent
le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les
foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le
processus du streaming qui permet de visionner des contenus audiovisuels en temps réel sur le
réseau. De ce fait, le recours à la télévision traditionnelle comme support de divertissement
diminue, en particulier chez la population de la plus jeune tranche d'âge.
Malheureusement, la révolution numérique comporte également des aspects négatifs. En
effet, la piraterie sévit et des oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur circulent en
masse sur les plateformes d'hébergement vidéo sans l'autorisation des titulaires de droit.
Ce phénomène implique trois principaux acteurs : le consommateur d'une part qui s'est
accoutumé à faire du net un usage non marchand, les plateformes d'hébergement de contenus
vidéo diffusés en streaming d'autre part qui fonctionnent selon un mode de financement
indirect, et enfin, de l'autre côté de la chaîne de valeur se trouvent les auteurs d'oeuvres
audiovisuelles, titulaires de droits leur assurant une rémunération et qui les incite ainsi à
produire.
Dès lors, afin de satisfaire l'ensemble des acteurs, il s'agit de concilier respectivement
un premier modèle valorisé par la gratuité et l'effet de réciprocité, un second basé sur la
gratuité d'un service financé indirectement par la publicité et dont la coproduction améliore la
qualité de ce même service, ainsi qu'un dernier modèle basé sur l'appropriabilité des gains
découlant de l'exploitation de l'oeuvre qui soit fondé ou non sur la propriété intellectuelle.
Ce mémoire tente donc de répondre à cette problématique en étudiant les possibilités de
mise en place d'un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres
audiovisuelles protégées via les plateformes d'hébergement.
Le choix pour un tel sujet est né du phénomène de fermeture des sites qui proposaient
gratuitement au visionnage en streaming des films et séries américaines avant même que ces
dernières ne sortent sur le territoire belge. Déçus par un tel évènement, nous nous sommes
donc demandés quels en étaient les mécanismes sous-jacents. Si les auteurs pouvaient au
même titre que nous, consommateurs, trouver un intérêt à laisser leur création circuler
librement sur la toile, peut-être qu'un jour nous pourrions regarder nos sitcoms préférés sur
Internet au moment désiré, sans dépendre de leur sortie sur nos écrans.
[...] Néanmoins les modalités d'acquisition diffèrent selon les types de fournisseurs, américains ou européens, mais aussi selon le type de droit d'auteur. Ceci fait l'objet du point suivant Les systèmes de copyright et de droits d'auteur Nous avons déjà largement abordé le sujet du droit d'auteur dans le troisième chapitre de ce mémoire. Une distinction cependant est à souligner entre le droit d'auteur européen et le copyright anglo-saxon, concept juridique cousin de celui que nous connaissons. En effet, la propriété intellectuelle comprend à la fois les droits moraux et les droits patrimoniaux. [...]
[...] D'autre part, elle a pour objet d'introduire une protection juridique portant à la fois sur les techniques de protection des œuvres ainsi que sur les informations relatives aux œuvres présentées sous format électronique. Enfin, elle vise également à transposer les principales obligations internationales découlant des deux traités OMPI de 1996. La première précision apportée par la loi concerne le droit de reproduction. La reproduction sur un autre support que sur papier ou support similaire (support digital) sera seulement autorisée par une licence légale dans le cadre de l'enseignement, de la recherche scientifique et au sein du cercle de famille. [...]
[...] Dans ce cadre donc, une fois que ce dernier a cédé son œuvre, ce sont 71 les ayants droit qui déterminent les modalités d'exploitation de celle-ci1. De ce fait également, les œuvres même non-originales2 ont une valeur marchande importante en termes de droit anglo-saxon. Concrètement, aux USA, il s'agit d'un paiement forfaitaire quelle que soit le nombre d'exploitations réalisées3. Dans ce cadre donc, les auteurs relevant du copyright n'ont que peu d'intérêt pour les conditions dans lesquelles sont utilisées leurs œuvres, pour autant qu'une rémunération leur ait été octroyée. [...]
[...] Il s'agit donc dans ce cas d'un paramètre supplémentaire à prendre en compte lors du calcul des probables revenus d'exploitation totale Remarques finales Nous avons dans cette dernière partie établi deux modèles de diffusion streamée de vidéos protégées par le droit d'auteur qui semblent techniquement faisables. Aussi, nous avons tenté de donner un aperçu des revenus de chacun des modèles en extrapolant les données de notre enquête à la population belge. Nous avons nuancé la viabilité de nos modèles pour les titulaires de droit selon leur placement dans la chronologie des médias. [...]
[...] Ces constatations amènent à se demander s'il n'y aurait pas intérêt à positionner la libre diffusion en streaming différemment dans la chronologie des médias1 selon que le contenu est un film ou un épisode de série. En ce qui concerne les séries, le caractère de la disponibilité n'est pas pertinent. Il semble alors judicieux de calculer les revenus des modes de diffusion qui précèdent le petit écran afin de placer correctement la libre diffusion streamée dans la chronologie des médias et estimer ainsi la valeur économique globale. [...]
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