Innovation, propriété intellectuelle, agro-industrie compétitive, biodiversité, ressources agricoles, compétitivité internationale, révolution verte, Convention UPOV, changement climatique, brevets, accord de Marrakech, COV Certificat d'Obtention Végétal, monopole temporaire d'exploitation, Master 2 DPINT, mémoire de Master
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des éléments de la biodiversité, il paraît peu évident qu'ils puissent faire l'objet d'une appropriation, la biodiversité désignant la variété des formes de vie sur la Terre. Le choix d'un régime de protection de la biodiversité reviendrait à décider de son appropriation, de sa transformation en marchandises et de son exploitation. Pourtant, depuis quelques décennies, la biodiversité est l'objet de convoitise, et les droits de la propriété intellectuelle tout comme l'innovation y sont pour beaucoup.
La dimension stratégique de l'ensemble des ressources agricoles semble avoir pris le pas sur la nature même de ces ressources, ce qui n'a pas manqué de faire l'objet de contestation ; la question des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques est au centre des débats sur la biodiversité. La protection des éléments de la biodiversité par le droit de la propriété intellectuelle s'est faite progressivement, alors que pendant longtemps, toute forme de protection était rejetée. La propriété intellectuelle représente les produits de l'esprit ou de l'intellect. Ce sont leurs formes tangibles qui peuvent faire l'objet d'une protection. Des exemples de propriétés intellectuelles comprennent les inventions, les logiciels informatiques, les créations artistiques, les variétés végétales. C'est ainsi que le Code de Propriété Intellectuelle distingue la propriété littéraire et artistique couvrant le droit d'auteur et droits voisins, de la propriété industrielle et commerciale, couvrant principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.
[...] Pour répondre aux enjeux internationaux dans le domaine agronomique, il est nécessaire de s'interroger sur l'articulation entre l'innovation et la propriété intellectuelle dans un domaine aussi particulier. La PI a toujours eu pour cible principale la protection de l'inventeur et la stimulation de l'innovation, quels rôles jouent ces deux facteurs dans une agro-industrie compétitive et comment trouver un équilibre entre les principaux acteurs de cette industrie ? Afin de répondre à ces questions, il faut s'intéresser à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle sur les éléments de la biodiversité (Chapitre pour ensuite analyser la propriété intellectuelle dans un paysage agricole international compétitif (Chapitre 2). [...]
[...] La distinctivité : La variété doit se distinguer des autres pour au moins un caractère précis, ce dernier devant être suffisamment important pour justifier de la distance variétale. Cette notion a également connu quelques modifications, et la Convention retient finalement à son article 7 que « La variété est réputée distincte si elle se distingue nettement de toute autre variété dont l'existence, à la date de dépôt de la demande, est notoirement connue ». Cette notion est essentielle pour écarter de la protection des variétés qui ne seraient que des copies. L'homogénéité : La variété est réputée homogène si elle est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents[55]. [...]
[...] L'IGP s'applique notamment aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles et est aujourd'hui un véritable outil de développement social, territorial et écologique[122]. La marque est l'élément différenciateur majeur entre des entreprises et organismes du même secteur. Chaque marque se doit de cultiver une personnalité qui lui soit propre, tout en y adaptant ses actions commerciales et de marketing. La jurisprudence et le CPI insistent bien sur ce point : ce qui est fondamental dans le caractère de la marque est sa fonction distinctive. [...]
[...] Cependant, cette notion ne semble pas du tout pertinente pour les populations autochtones, et ce sont une nouvelle fois les textes internationaux qui doivent être renégociés sur une base beaucoup plus équilibrée. Définir un cadre national ou régional serait une première étape vers une réelle coopération. Les instruments internationaux, en se fondant en grande majorité sur les DPI, délaissent malheureusement les peuples plus modestes, qui n'ont pas les moyens de faire protéger leurs innovations, et pour qui la variété représente souvent simplement un héritage culturel. [...]
[...] Cependant, le droit de l'obtenteur ne s'étend pas aux actes accomplis aux fins de la création de nouvelles variétés[60]. Cette exception qui peut paraître trop permissive et encourager la contrefaçon dans un simple but commercial est ce qui distingue le COV des autres formes de protection, car tout progrès dans l'amélioration des variétés repose sur l'accès aux dernières variations de celle-ci. Le brevet et le COV sont les deux formes de protection les plus importantes des éléments de la biodiversité, et plus particulièrement du végétal. [...]
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