Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser.
Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout secteur confondu 10% du commerce mondial. Les trafics qu'elle génèrent sont en train de devenir aujourd'hui une menace sérieuse non seulement pour l'économie mondiale, mais aussi pour le développement durable dans la mesure où législation sociale et la protection de l'environnement en souffre directement.
De plus la contrefaçon porte atteinte aux entreprises qui en sont victimes, ruinant l'innovation, réduisant l'emploi, nuisant à l'image d'une marque, elle porte préjudice aux consommateurs qui mettent leur santé en danger en achetant des produits qui ne répondent pas aux normes de sécurité et elle engendre également des pertes de recettes fiscales pour les Etats, c'est-à-dire, à terme, des moins-value de croissance.
Il faut réagir face à ce phénomène et le prévenir, pour cela plusieurs alternatives peuvent être mises en place : intensifier la communication autour de la contrefaçon et faire naître une prise de conscience auprès du grand public, protéger leurs produits grâce à des procédés techniques, encourager la coopération internationale, créer une cellule anti-contrefaçon en interne…
[...] En cas de contrefaçon artistique, le saisissant peut faire appel à un commissaire. Il ne s'agit pas d'une enquête de police judiciaire mais d'une simple mesure de saisie d'échantillons. La procédure doit alors être engagée dans les 30 jours. - Demander l'intervention de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s'il s'agit d'une contrefaçon de marque. Les agents peuvent procéder à une enquête, rechercher l'origine des objets contrefaits en se faisant communiquer les factures et prélever un objet qui sera soumis à l'avis du représentant de la marque concernée. [...]
[...] En outre, les pays qui deviennent des forteresses de la contrefaçon subissent une perte directe au niveau des recettes fiscales, puisque les produits contrefaisants s'écoulent généralement par des circuits clandestins. Les contrefacteurs ne se soucient guère de verser l'impôt sur ces bénéfices illicites ! Ce sont d'ailleurs ces pertes fiscales qui motivent l'intervention des autorités de répression des fraudes Pour les pays où sont écoulés les produits contrefaits Certains pays réclament une application plus drastique de la législation relative à la propriété intellectuelle, ce qui est tout à fait compréhensible étant donné les coûts économiques que fait subir la contrefaçon aux pays victimes en terme de pertes d'emplois, de ventes non réalisées et de pertes de recettes fiscales. [...]
[...] Ces finitions similaires représenteraient plus de la moitié de l'ensemble des contrefaçons. Ces montres produites pour 10 ou 50 dollars, sont vendues moins chères que celles de contrefaçon haut de gamme entre 200 et 1200 dollars La contrefaçon de pièces de collection Cette catégorie est la plus récente et la plus rare. Il s'agit de fabriquer 4 montres à partir d'une vraie : une avec le mouvement original, une avec le boîtier, une avec le bracelet et une avec le cadran. [...]
[...] La contrefaçon bas de gamme Elle consiste à imiter grossièrement des montres. La reconnaissance du vrai et du faux se fait très facilement. Ces pièces sont souvent produites en Asie pour 2 à 3 dollars et sont vendues entre 20 et 50 dollars. Quel que soit le type de contrefaçon les marges sont gigantesques. La qualité n'est pas recherchée, mais l'efficacité La contrefaçon haut de gamme Dans ce cas là, les montres sont produites avec des matériaux chers (l'or en particulier) et munies le plus souvent d'un mécanisme d'aucune valeur. [...]
[...] de publier dans la presse nationale et internationale, par les titulaires des droits de propriété intellectuelle, des avertissements menaçant les contrefacteurs de poursuites judiciaires Les organismes de lutte anti-contrefaçon Voici la présentation de deux organismes très actifs dans la lutte anti- contrefaçon Le CNAC (comité nationale anti-contrefaçon) Le CNAC réunit les fédérations professionnelles, les associations et les entreprises concernées ainsi que les administrations compétentes. Il a été relancé par la Ministre en charge de la propriété industrielle, Mme Nicole Fontaine, qui en a confié, en novembre 2002, la présidence à M. François d'Aubert, député de La Mayenne et ancien ministre. Le CNAC a pour mission de : Coordonner les actions initiées par chaque administration afin d'améliorer l'efficacité de l'ensemble du dispositif national. Favoriser un travail commun entre administrations d'une part et entre les administrations et les industriels d'autre part. [...]
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