Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes, ce qui crée des difficultés, tant au niveau du contentieux qu'au niveau du système de nommage. De plus, si le système des noms de domaine a évolué de manière si importante en si peu de temps, alors il est susceptible de continuer de le faire jusqu'à ce qu'il soit clair, uniforme et efficace. C'est pourquoi nous tenterons ici d'établir un bilan sur l'évolution des noms de domaine (première partie), avant de voir dans quelles directions ce système est voué à évoluer (deuxième partie)
[...] - Observation de l'évolution des noms de domaine Cédric Manara, Dalloz 2001, pp 2958-2961. - Commerce électronique, synthèse du colloque L'Internet et le droit Cédric Manara, Dalloz 2000, III. - Conflits noms de domaine-marques : premières décisions de jurisprudence UDRP Patrice de Candé, Dalloz 2000, pp 537-544. - Conception de sites web et propriété intellectuelle Fernandez Expertises, N°251, 2001/08, p Jurisprudence française: - TGI Paris, 3ème ch septembre 2001, Dalloz 2002, pp 88-89, note Cédric Manara. - CA Toulouse févr Dalloz 2001, pp 3345-3346, note Cédric Manara. [...]
[...] De telles désignations ne bénéficient pas d'un cadre juridique international de protection aussi développé que les marques. Or, les études lancées préalablement à ce rapport par l'OMPI montrent qu'il existe déjà beaucoup d'enregistrement et d'utilisation de ces désignations comme noms de domaine par des personnes qui pourraient être considérées comme n'étant pas habilitées à utiliser les désignations en question. Par ailleurs, il apparaît que certaines de ces utilisation choquent de nombreuses susceptibilités, comme par exemple l'enregistrement comme noms de domaine de noms de peuples, de personnalités religieuses, de lieux . [...]
[...] Section 1 : La protection du nom de domaine C'est ainsi que le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété industrielle ont pu chacun s'y intéresser. Du point de vue du droit d'auteur, on sait que les formes basées sur le traitement de l'information sont protégeables : cette catégorie recouvre notamment les présentations d'informations. L'information en elle-même n'est pas protégeable, seule sa présentation peut offrir l'originalité nécessaire à la protection. Sous réserve donc de faire preuve d'originalité, sont protégeables, en tant que présentations d'informations, les dictionnaires, les annuaires, les bases de données, les abstracts et résumés, et enfin les sites Internet. [...]
[...] Les noms de personnes Pour les noms de personnes, il n'existe aucune protection internationale. De plus, les modes de protection juridiques nationaux sont très variés. L'OMPI n'est sur ce point pas très explicite. Elle reconnaît que les susceptibilités peuvent être heurtées par l'enregistrement de noms de personnes comme noms de domaine par des parties dépourvues de lien avec les personnes.» Il semble donc que la communauté internationale doive décider si elle souhaite se doter des moyens de protection nécessaires. Les désignations géographiques Dans le secteur particulier des indications géographiques, il existe certaines normes au niveau international, interdisant d'une part de faire figurer sur des produits des indications fausses et fallacieuses, et protégeant d'autre part les indications géographiques ou les noms de localité auxquelles sont associés ces produits. [...]
[...] Ensuite, les noms de domaine ne sont pas soumis au principe de spécialité, ni à celui de territorialité, compte tenu de la nature transfrontière d'Internet. La question reste alors posée : le nom de domaine est-il un véritable signe distinctif ? Certaines juridictions étrangères n'hésitent plus à lui attribuer cette qualification. Le Tribunal de Milan a précisé que le nom de domaine est un signe distinctif au même titre qu'une enseigne[3]. De même, la Cour suprême autrichienne a clairement énoncé que le nom de domaine était un signe distinctif[4]. [...]
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