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Mémoires en propriété intellectuelle 31 à 33

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33 résultats

09 Oct. 2002
doc

Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives

Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle

Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes,...

04 déc. 2000
doc

Brevet et OGM

Mémoire - 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

10 Oct. 2000
doc

La fin du livre

Mémoire - 17 pages - Propriété intellectuelle

Le livre qui se définit comme un assemblage de feuilles imprimées et réunies en un volume relié ou broché a-t-il vécu ? Entre le deuxième et le quatrième siècle de notre ère, une forme nouvelle du livre s'imposa aux dépens de celle qui était familière aux lecteurs grecs et romains. Le codex,...