propriété intellectuelle, révolution numérique, copyright, droit d'auteur, droit hébraïque, droit musulman, piratage, industrie du disque
Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement partagée. Or, l'échange de ces fichiers numériques est réalisé, pour l'essentiel, en dehors du cadre légal. En effet, la plupart du temps c'est sans l'accord des ayants droits que ces échanges sont réalisés, on peut alors parler de « piratage généralisé ». Malgré les sanctions prévues contre ceux qui ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle, de plus en plus de consommateurs sont tentés de se servir illégalement sur Internet les fichiers qu'ils désirent. Or, si la propriété intellectuelle disparait on risque de voir la production culturelle perdre une grande part de créativité (...)
[...] Tout change avec l'apparition de l'imprimerie qui va créer un débat et provoquer l'intervention politique. Les prémisses de la propriété intellectuelle ne datent que de 1469, lorsque la République de Venise concède à l'éditeur Johann Von Speyer un privilège personnel d'édition d'une durée de cinq années. On passera en 1486 de la protection de l'éditeur vers celle des auteurs, avec la décision d'accorder à l'historiographe de la République le contrôle exclusif de la publication de son œuvre. Le premier texte législatif moderne est le Statute of Anne, adopté en 1709 en Angleterre, qui attribue aux auteurs le droit de demander un copyright limité à quatorze années [BENHAMOU et FARCHY, 2007]. [...]
[...] Ainsi, les filières de distribution de vente de musique enregistrée en ligne d'Apple et de Sony sont entièrement exclusives à cause de leurs technologies DRM incompatibles. Enfin, l'industrie de la musique ne dégage pas aujourd'hui de position unanime sur l'usage des DRM, même si la plupart des producteurs (à l'exception notable d'Apple) sont convaincus que les DRM sont nécessaires sous une forme ou une autre. Les stratégies de diversification Les stratégies de diversification prenne en quelque sorte acte de la gratuité de la musique sur le net et cherche d'autres sources de recettes. [...]
[...] La propriété est analysée comme une construction dont l'origine doit être cherchée dans son utilité sociale. Ainsi, l'important est d'évaluer en termes d'efficience les avantages et les inconvénients d'un système de propriété intellectuelle. L'octroi d'un monopole peut être un moyen de stimuler la création, mais il ne peut s'agir que d'une protection limitée dans le temps. Nous reviendrons par la suite sur la vision utilitariste qui a été le terreau des théories économiques contemporaines, qui appréhendent le droit d'auteur essentiellement à travers la question des incitations. [...]
[...] En France, la loi sur le droit d'auteur interdit strictement toute exploitation d'une œuvre sans l'autorisation de ses ayants-droit, à quelques exceptions près, parmi lesquelles figure le droit à la copie privée (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Sont autorisés par cet article (notamment) : 1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. En pratique, cela se traduit globalement par la condamnation des personnes ayant partagé des fichiers sous copyright alors que (généralement) les personnes ayant seulement téléchargé ces mêmes fichiers pour une utilisation personnelle ne sont pas condamnée. [...]
[...] Aux Etats-Unis : les ventes de disque ont reculé de 15% en 2007. En des jeunes Américains n'ont pas acheté de CD, contre 38% un an plus tôt selon l'institut d'études NPD Group qui estime que 5 millions de consommateurs ont basculé dans la musique dématérialisée sur la période. Un lien entre piratage et baisse des ventes difficile à démontrer Le piratage est-il responsable de la crise de l'industrie du disque ? Pour les maisons de disques la réponse est évidemment affirmative. [...]
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