Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ?
Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type post-industrielle (Daniel BELL [1976] – « Vers la société post-industrielle » - Robert Laffont). Cette transition alimente les activités liées au commerce du savoir. Les logiciels, en tant qu' « œuvres de l'esprit », en tant que résultats d'activités intellectuelles, font partie intégrante de ce processus.
Qu'en est-il de l'innovation dans les modèles de développement des logiciels ?
[...] L'introduction de cette protection poserait d'importantes difficultés pour les petites entreprises face aux multinationales. Les raisons seront exposées plus bas dans la partie consacrée au modèle de développement sans brevets logiciels. b. Propos recueillis en faveur des brevets logiciels i. Bill Gates Ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour réformer et restreindre les droits de propriété intellectuelle. Elles disent: «Nous devons revoir les brevets, réviser le copyright». Pensez-vous qu'il faut réformer les lois en la matière ? [...]
[...] Etudions le profil de la distribution des profil n'étant pas neutre dans les raisonnements précédents, dans le principe de recomposition ou d'effondrement du système. Les individus ayant le moins de KR(i) sont les premiers à être incités à sortir du système. Or, comme le montre le graphique suivant, la répartition des KR(i) entre les individus varie énormément en fonction du niveau de compétence atteint. b. Graphique La courbe KR(i) est bien entendu obtenu par l'addition des 2 autres courbes. c. [...]
[...] Aux USA, le brevet donne la possibilité au producteur de s'arroger par contrat tous les droits sur la production d'un artiste, sans aucune exception. Evidemment, la signature de ce type de contrat n'est pas obligatoire pour l'artiste ; mais la totalité des producteurs, en général financièrement plus important, peuvent s'accorder et obliger ainsi la signature du contrat. La conception européenne du droit consiste à protéger le faible de l'arbitraire du fort et non l'inverse Un nombre croissant de dépôts de brevets logiciels en Europe (François Levêque et Yann Ménière [2002], Le brevet logiciel en Europe, un état des lieux, http://www.cerna.ensmp.fr) Ce point résume un rapport présenté à la commission et traitant d'un éventuel passage au brevet logiciel en Europe en février 2002. [...]
[...] Car les entreprises faisaient à la fois face à des budgets croissants de R&D et à une hausse des imitations sur les marchés étrangers. Ces pressions provenaient en priorité des secteurs de haute technologie, logiciels compris. Comme les US étaient à l'époque le premier pays d'accueil pour les start-up et grands groupes du secteur, le pays est très vite devenu le fer du lance de ce mouvement de renforcement des DPI. i. Les réformes américaines dans les années 1980 Les Etats-Unis ont connu une baisse du nombre de dépôt brevets dans les années 1970 et au début des années 1980. [...]
[...] Les auteurs de ce rapport ont souligné l'importance du brevet logiciel pour les petites entreprises innovantes désireuses de se signaler auprès de financeurs. Mais ces petites structures auront plus de difficultés que des grandes structures à supporter le coût et les risques d'une procédure d'obtention de brevet (le livre vert de la commission sur le brevet communautaire apporte différentes réponses comme l'absence de personnels qualifiés à l'instar d'un cabinet interne de juristes dans les petites structures, un manque de temps De plus, la convention de Munich de 1973 oblige après acceptation de la demande de déposer et traduire à nouveau dans les pays membres, afin d'accuser d'une protection pertinente. [...]
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