D'où vient Uber France ?

Uber est une entreprise américaine qui développe des applications mobiles permettant de mettre en contact les utilisateurs avec des conducteurs qui réalisent des services de transport. En 2015, ses applications sont vendues dans plus de 250 villes dans le monde.

La société fait l'objet, depuis déjà quelques années, de nombreuses controverses en raison de ses pratiques. De ce fait, elle s'est heurtée à des critiques de concurrence déloyale. Et ce, dans plusieurs villes et pays du monde.

En effet, son application mobile UberPOP met en lien des usagers avec un service de chauffeurs réalisé par des particuliers. Et c'est là que le débat trouve sa place : le conducteur se rend où le passager lui indique (à différence du covoiturage) et réalise une marge (et non pas un partage des frais). En outre, c'est un moyen pour les conducteurs d'obtenir des revenus complémentaires et pour les clients, un moyen de payer des tarifs moins chers que ceux proposés par un service classique de taxis.

A signaler, aussi, que l'entreprise possède également une application appelée Uber qui suscite moins de polémique puisqu'elle propose des services avec des chauffeurs professionnels.

Contexte et stratégie

L'implantation d'UberPOP en France se fait dans un contexte de libéralisation suite à la loi votée le 22 juillet 2009 qui met fin à la notion de grande remise au profit de la réglementation sur l'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. Avec la simplification des règles, cette loi ouvre la voie aux voitures de tourisme avec chauffeur. Et c'est là qu'Uber est entré en jeu.

C'est à Paris, en février 2014, que l'entreprise lance sa nouvelle option de transport entre particuliers : UberPOP. C'est donc en France qu'Uber va trouver le premier marché hors Etats-Unis.

Chronologie d'une mise en cause

Malgré cette libéralisation du marché, UberPOP s'est heurté à des problèmes dits de concurrence déloyale depuis le début.

En octobre 2014, la D.G.C.C.R.F (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) porte plainte contre Uber pour avoir présenté le service comme du covoiturage. La société a été condamnée mais elle continue à proposer le service UberPOP. L'affaire ne se termine pas là, puisque trois autres sociétés (SuperShuttle et Greentomatocars et VTC LeCab) saisissent aussi le Tribunal s'estimant victimes d'une « concurrence déloyale ».

Un peu plus tard, en novembre et décembre 2014, Uber dénonce la loi Thévenoud (qui devait interdire au 1r janvier 2015 les services d'UberPOP) en évoquant des questions de constitutionnalité. On assiste, ainsi, à une longue série judiciaire avec une perquisition des locaux d'Uber à Paris, le 16 mars dernier. Plus de 16 heures de perquisition, pendant lesquelles une vingtaine de policiers ont saisi des documents ainsi que des téléphone portables à destination d'éventuels chauffeurs.

A savoir, aussi, que la maison mère américaine d'Uber France a porté plainte contre la France au travers de la Commission européenne pour obtenir l'annulation de la loi Thévenoud.

UberPOP continue à rouler

Pendant que la France assiste à cette longue série judiciaire, l'entreprise Uber continue à proposer les services UberPOP, en changeant certaines des conditions pour devenir chauffeur : il faut, désormais, avoir créé son statut d'auto-entrepreneur.

C'est le 31 mars 2015 que la Cour d'appel de Paris doit trancher sur les services UberPOP.