Le contrat d'achat

Extraits

[...] Les prix mentionné sans la commande inclut la rémunération de la cession de droits précités dés leur livraison à notre société. Le fournisseur s'engage à ne pas opposer à notre société ses droits de propriété intelectuelle et/ou industrielle, dans la mesure où ils seraient nécessaires à l'exploitation des résultats de prestations, objet de la commande. 12) CONFIDENTIALITE Toutes les informations communiquées par notre société sont confidentielle et le fournisseur doit notamment prendre toutes les mesures pour qu'aucune des informations, en particulier documents techniques, plans, dessins, outils ou échantillons qui lui auraient été transmis par notre société ou auxquels il aurait eu accès à l'occasion de la commande, ainsi que les réalisation qui en seraient les issues ne soient communiquées, ni dévoilées à un tiers, soit par lui-même, soit par des préposés, agents, intervenants ou sous traitants. [...]

[...] 14) RESILIATION Résiliation pour convenance : sauf stipulation contraire, il est expressément convenu que notre société pourra mettre fin en tout ou en partie, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité judiciaire et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation ni dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit, sans mise en demeure préalable ni formalité particulière, en informant le fournisseur de sa décision, par lettre commandée avec accusé de réception à toute commande ouverte Résiliation pour faute : Il est expressément convenu que notre société pourra, sans préjudice des dommages et inserts auxquels elle pourrait prétendre, résiller, en tout ou en partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, toute commande en cas d'inexécution partielle ou totale par le fournisseur de l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu de ladite commande, après mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de sa réception. La résiliation prend effet immédiatement. [...]

[...] Notre société fera ses meilleurs efforts pour signaler au fournisseur les défauts apparents dans les plus brefs délais à compter du moment ou le déroulement habituel des opérations devrait permettre leur détection. En conséquence, le fournisseur renonce à nous opposer la tardivité de la réclamation. Tout produit dont la livraison est refusée peut être repris par le fournisseur à ses frais, risques et périls dans un délai de huit jours à compter de la notification du refus par notre société. PRIX, FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf stipulation contraire dans les commandes, les prix des fournitures sont fixés sur les bons de commande. [...]

[...] 16) ENGAGEMENT DE PROGRES Le fournisseur fait tous ses efforts pour rechercher des améliorations de la définition technique de la fourniture, s'il y a lieu en coopération avec notre société, ainsi que de son processus industriel, dans un souci constant d'une diminution du cout de fabrication et de l'amélioration de la qualité, notamment en termes de durabilité, de la fourniture. Toute amélioration doit être approuvé par notre société avant mise en application. 17) AVENANTS A L'ACCORD Toute modification des présentes doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Ce qui précède s'applique aussi à la renonciation à faire jouer les dispositions de cet article. [...]

[...] COMMANDE OUVERTE 4-1 Certaines fournitures peuvent faire l'objet d'une commande ouverte dont le bon de commande définit au minimum la nature et les caractéristiques de la fourniture, le prix, le lieu de livraison, le lieu de facturation, les autres conditions éventuelles applicables et qui devra être acceptés conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus mais dont l'exécution s'effectuera par des appels de livraison. Les dates de livraison et les quantités définitives à livrer sont fixées par appels de livraison effectués conformément aux termes et conditions des commandes. Pour la compréhension, la terminologie ‘commande' désignera aussi bien les ‘commandes ouvertes' que les commandes fermées. EMBALLAGES ET DOCUMENTS D'EXPEDITION 5-1 EMBALLAGES L'emballage doit être conforme aux spécifications définies dans les commandes. [...]