Modèle de contrat de location de matériel informatique

Extraits

[...] Le Locataire ne sera pas tenu responsable de la fermeture et de la sécurisation des locaux Maintenance Le Propriétaire devra à tout moment garder les locaux dans des conditions de propreté, de sécurité et d'hygiène conformes aux lois et règlements des agences gouvernementales, et ce, aux frais du Propriétaire LIEU D'UTILISATION Les ordinateurs mentionnés ci-dessus devront être utilisés au lieu de travail du Propriétaire et le Propriétaire accorde au Locataire l'espace suffisant pour permettre au Locataire et à ses agents d'utiliser les ordinateurs. Le Locataire aura un accès libre aux locaux entre [HEURES] et [HEURES] chaque jour de la semaine pour utiliser les ordinateurs DROIT APPLICABLE Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État/Province de [ÉTAT/PROVINCE] ENTiÈRETÉ DU CONTRAT et DIVERSITÉ DES DISPOSTIONs Le présent contrat de location constitue l'entièreté du contrat entre les parties. Il ne peut être modifié sauf suivant les dispositions du présent contrat. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] Si une des dispositions du présent contrat venait à être jugée non valable, elle sera considérée comme supprimée du présent contrat et n'invalidera pas le reste des dispositions du présent contrat MÉTHODES DE NOTIFICATION Toute notification donnée dans le cadre du présent contrat devra être expédiée par courrier recommandé avec port prépayé. EN FOI DE QUOI, les parties se sont convenues du présent contrat à la première date ci-dessus. LE PROPRIÉTAIRE LE LOCATAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]