Contrat de vente d'équipement, prix de vente, livraison, utilisation, indémnisation de violation, renonciation, garanties, non-divulgation
La Société fera les efforts nécessaires pour livrer l'équipement au Client à la date de livraison fixée dans la Section 2. La livraison se fera F.O.B dans les locaux de la Société dans la ville de [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. Si la livraison n'est pas faite au plus tard [NOMBRE] jours après la date normale de livraison, pour des raisons autres que la faute du client (...)
[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]
[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]
[...] Les prix de l'équipement spécifié dans le présent Contrat sont exclusifs de toutes les taxes municipales, étatiques et fédérales dont entre autres les taxes sur les entreprises de production, la vente, les recettes, le revenu brut, la profession, l'utilisation et autres taxes similaires. Le Client s'engage à payer de telles taxes directement ou à les rembourser à la Société, qu'elles soient imposées sur le Client et doivent être collectées par la Société, ou imposées sur l'équipement ou sur le Client en relation avec le présent Contrat de vente. Lorsqu'elles sont applicables, de telles taxes seront ajoutées à la facture en tant que charges séparées et séparément sur la facture. [...]
[...] Ne sont pas couverts par la garantie les problèmes liés aux accidents, à une mauvaise utilisation, ou à la modification de l'équipement ou de ses pièces. d. La Société n'autorise aucune personne ou partie à assumer ou à créer pour elle toute autre obligation ou responsabilité en relation avec l'équipement à part celles prévues dans le présent Contrat. e. L'INDEMNISATION PRÉVUE DANS LA SECTION 5 ET LA GARANTIE DE LA SECTION 6 CI-DESSUS, EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE INDEMNITÉ OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND ET D'ADÉQUATION AVEC UN OBJET PARTICULIER NON-DIVULGATION En vertu du présent Contrat, le Client pourrait avoir accès à des informations qui sont confidentielles pour la société ("Informations confidentielles"). [...]
[...] Au cas où une disposition du présent Contrat serait jugée non valable ou inapplicable, le reste des dispositions du présent Contrat resterait intégralement valable et applicable. e. L'acquittement par l'une quelconque des parties d'un défaut ou d'une violation du présent Contrat ne sera pas considéré comme un acquittement pour défaut ou violation d'une autre disposition ou défaut ou violation futurs. f. Le Client s'engage à se conformément entièrement à toutes les lois et règlements sur l'exportation de [PAYS]. g. La Société est un contractant indépendant, et aucune disposition du présent Contrat ne sera considérée comme créant un Contrat de société en nom collectif, ni association de société, ni relation d'agence entre les parties. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
