Importation de sardines en conserves au Canada

Extraits

[...] Importation de sardines en conserves au Canada Énoncé : Vous souhaitez importer des Sardines en converses du Portugal au Canada. Les ingrédients sont : Filets de sardines, huile d'olive biologique et sel (BIOLOGIQUE) Informations sur le produit à importer : 80 paquets de sardines, chaque paquet contient 25 boîtes de sardines. Le coût unitaire de chaque sardine est de 1,60 EUR. Votre HS code est le suivant : Pour votre devoir vous devez suivre les consignes suivantes : En premier lieu : Est-ce que votre produit ou composante fait face à des exigences canadiennes relatives à l'importation et/ou à l'exportation. [...]

[...] Sur ce site nous saisissons le HS code pour le Canada. Nous pouvons alors voir sur la capture d'écran ci-dessous que le taux de droit de douane pour nos produits est de lié au taux préférentiel de l'UE. Déterminer l'origine de votre produit Il s'agit de filets de sardines, huile d'olive biologique et sel provenant du Portugal ainsi l'origine du produit sera le Portugal. Le produit peut également avoir le marquage Agriculture biologique s'il au moins 95% de produits agricoles biologiques. [...]

[...] Est-ce que votre produit ou composante fait face à des exigences canadiennes ? Les importateurs doivent s'assurer du respect de toutes les exigences applicables En matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC Énoncée dans le Règlement sur la santé des animaux [HYPERLINK: https://inspection.canada.ca/francais/reg/jredirect2.shtml?heasanr]. Le poisson destiné à l'alimentation humaine doit respecter les limites maximales de résidus (LMR) qui s'appliquent aux agents thérapeutiques, comme indiqué dans la Liste de surveillance des résidus d'agents thérapeutiques utilisés en aquaculture de l'ACIA [HYPERLINK: https://inspection.canada.ca/controles-preventifs/poisson/liste-de-surveillance-des-residus-d-agents-therape/fra/1515417397242/1515417466758] (Agence canadienne d'inspection des aliments). [...]

[...] Déterminer si dans le domaine d'industrie de votre produit, il est nécessaire d'avoir un permis particulier. Oui, il faut une licence délivrée par l'ACIA (Agence canadienne d'inspection des aliments). Déterminer s'il y a des restrictions particulières à propos de votre produit. Voir Q1. Déterminer s'il y a des règlements par rapport à votre industrie et votre produit. Oui, il y a des exigences propres au poisson [HYPERLINK: https://inspection.canada.ca/salubrite-alimentaire-pour-l-industrie/trousse-d-outils-pour-les-entreprises-alimentaires/glossaire-des-termes-cles/fra/1430250286859/1430250287405] dans la partie section du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) : https://inspection.canada.ca/salubrite-alimentaire-pour-l-industrie/exigences-et-documents-d-orientation-relatives-a-c/poisson/exigences-reglementaires/fra/1525439146935/1525439147715#a2.0 Déterminer le classement tarifaire de votre produit Pour définir les taux de droits de douane à l'importation dans un pays tiers, nous appliquons le site https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/home. [...]