Le choix des Incoterms : étude de cas

Extraits

[...] Les incoterms sont publiés pare la Chambre de Commerce Internationale (CCI). ils définissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. Notre étude de cas nous a permis de dresser un portrait de l'utilisation des Incoterms en Tunisie et précisément en Sfax en spécification les clients de la société SELLAMI Services. [...]

[...] Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus. Définir qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents La classification des INCOTERMS La dernière révision aux Incoterms, qui date de 2000, propose treize sigles, qui sont Les EXW, FCA, FAS, FOB, CPT, CFR, CIP, CIF DAF, DES, DEQ, DDU, DDP. [...]

[...] Fig1 : Type de clientèle pendant 3mois D'après la figure suivante, nous constatons que le pourcentage des importations est de 98% par rapport à seulement des exportations Synthèse des résultats, les INCOTREMS utilisés par la clientèle de la S.S.S Tous les opération sont faites entre vendeur et exportateur nécessite la présence des incoterms, c'est vrai que leur utilisation et facultatif, mais nul ne peut ignorer leur utilité dans un contrat de vente des opérations effectués par la cliente de la SSS, utilisent les incoterms. [...]

[...] Le transfert des frais: la répartition des coûts se base sur les éléments concernés qui sont : - le transport - l'assurance - les droits de douane à l'importation et à l'exportation - les frais annexes. Exemple : qui paie les droits et taxes de douane à l'importation dans le pays du client ? Pour un même incoterm, ces trois rôles ne sont pas nécessairement remplis simultanément au lieu d'effet de l'incoterm par le vendeur ou l'acheteur les taches que chaque partie doit les assumer: Exemple : qui livre au port, qui souscrit le contrat de transport principal, qui dédouane ? [...]

[...] Les ventes à l'arrivée avec 5 incoterms : Ils laissent les risques du transport principal à la charge du vendeur. Comme on peut les récapituler dans le tableau suivant : La classification par catégories(suite) Tableau1:Classification des incoterms selon leurs catégories (source : anonyme 2000) Les ventes au départ : Les ventes à l'arrivée CIF:utilisation rare DAF : utilisation rare CIP : utilisation fréquente DDU : utilisation fréquente CFR : utilisation rare DDP : exception CPT : utilisation fréquente DES : utilisation rare EXW : utilisation fréquente DEQ : utilisation rare FAS : utilisation rare FCA : utilisation fréquente FOB : utilisation rare La classification par type de Transport Tableau 2 : classification des incoterms selon le mode de transport (source :Gilbert Laporte, Nicolas Hien, Jacques Roy Montréal (Québec 2006)) Transport routier & ferroviaire Transport fluvial et maritime Transport aérien Transport multimodal EXW X X X X FCA X X X X FAS X FOB X CPT/CIP X X X CFR/CIF X DAF X X DES X X DEQ X X DDU/DDP X X X Les critères de choix des INCOTERMS Plusieurs critères sont poser pour déterminer le choix d'un Incoterms, la classification de ses critères se diffère d'un auteur à un autre, et d'un chercheur à un autre Nous pouvons distingués alors 4 des critères de choix La responsabilité à assumer: les incoterms 2000 définissent avec précision, dans les principaux cas de figure, les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière : – d'emballage ; – de transports d'approche, principal et de réacheminement ; – de douanes au départ, en transit, à l'arrivée – d'assurances transport. [...]