Logistique internationale, douanes, incoterms, fabrication, emballage, stockage, manutentions, transport, dédouanement, gestion des approvisionnements, suivi des livraisons, suivi des commandes
La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes.
C'est une démarche globale de première importance que l'entreprise doit intégrer dans sa stratégie générale.
De toutes ces opérations, nous allons nous limiter à celles qui concernent l'international à savoir le transport international et le dédouanement.
Ces deux éléments constituent des opérations essentielles au déplacement des marchandises. Pour faciliter l'organisation de ce déplacement, les praticiens du commerce international ont créé un concept : les incoterms.
Signifiant littéralement INternational COmmercial TERMS (ou termes commerciaux internationaux), les incoterms ont été créés en 1936 par la CCI (Chambre de commerce international) afin de permettre aux opérateurs originaires de deux pays différents donc à deux législations différentes d'éviter des malentendus, litiges , heurts, incompréhensions en précisant leurs obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans un contrat de vente internationale.
Les incoterms précisent notamment :
• Le transfert des frais ou le partage des frais (qui paie quoi ?)
• Le transfert des risques ou le partage des risques (qui supporte les risques et jusqu'à quel point ?)
• Les obligations documentaires (quels sont les documents à fournir par les parties, le vendeur en particulier ?)
Toutefois, les incoterms ne précisent rien en matière en transfert de propriété.
Les incoterms évoluent en fonction des nouvelles techniques de transport.
Exemple: l'EDI (Echange de données informatisées) et des habitudes du commerce international. C'est ainsi qu'ils ont été modifiés en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990 et 1999 (dernières modifications le 15 septembre 1999 pour janvier 2000).
On parle donc depuis le 1er janvier 2000 des incoterms CCI-2000.
Ils sont universels, donc reconnus par la plupart des pays.
[...] Ces deux statuts juridiques correspondent à certaines professions : est mandataire : - le transitaire portuaire ou aéroportuaire - le consignataire du navire (représentant de l'armateur) - l'agent maritime (mandataire des compagnies maritimes) - l'agent de fret aérien est commissionnaire : - l'opérateur de transport multimodal - le commissionnaire en douane - le commissionnaire de transport (groupeur routier, aérien ou maritime, affréteur routier) L'agent de fret aérien (signe les documents de transport pour le compte des compagnies) peut être mandataire ou commissionnaire Les assurances transport Compte tenu des nombreuses opérations de logistique internationale (manutention, stockage, rupture de charge, transport lui-même), les marchandises à acheminer encourent de gros risques (perte, vol, avaries et autres grèves, sabotages, conflits, guerre ) qu'il convient d'assurer. L'assurance incombera à celui qui a la responsabilité de la marchandise. La principale assurance à contracter est l'assurance transport (qui peut être une assurance de bout en bout), qui couvre totalement ou en partie les dommages subis par la marchandise. Attention : il ne faut pas confondre l'indemnité versée par le transporteur et celle versée par l'assureur. [...]
[...] Les produits importés doivent être effectivement tous incorporés dans les produits réexportés. Une caution est généralement demandée. - Le perfectionnement passif (PP). C'est la symétrie du PA. [...]
[...] Ce dernier peut demander le remboursement à l'acheteur (ce qui n'est pas trop commercial : généralement, il ne le fait pas). Le Connaissement maritime (Bill of Lading C'est le document de base du transport maritime, établi en 4 exemplaires par la compagnie maritime, suivant les instructions du chargeur. Il n'est pas obligatoire à la conclusion du contrat de transport. Toutefois, c'est le seul document de transport qui vaut titre de propriété de la marchandise. Par conséquent, il est négociable (transférable) par simple endos. [...]
[...] La voie postale quant à elle est régie par les Accords de l'Union Postale Universelle). Les douanes La DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) dépend du Secrétariat d'Etat au budget qui lui-même dépend du Ministère de l'Économie et des Finances. Quand on parle de douane, beaucoup pensent à ces fonctionnaires en tenue semblable à celle de la Gendarmerie, qui contrôlent les personnes et les biens aux frontières. Ce qui donne aux douanes l'image d'une administration policière, répressive (lutte contre la contrefaçon, le trafic de drogue et des objets culturels ) et froide. [...]
[...] Elle est libérée de toute sujétion douanière. La MLP n'est jamais sollicitée seule. Il y a simultanéité de la MLP et de la MAC, c'est-à-dire que les deux sont obligatoirement liées et doivent être réalisées au passage de la frontière communautaire. Il existe néanmoins des dérogations et les MLP et MAC peuvent être dissociées si au moment du dédouanement à la frontière communautaire, on sait que la marchandise est destinée à un importateur assujetti à la TVA (son numéro d'identification est connu) dans un autre Etat de l'UE. [...]
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