Le made in, marque, législation, dispositions réglementaires, non-respect des règlements, marquage d'origine, législations nationales, label, Swiss Made, définition douanière, publicité mensongère
De nombreux auteurs comme Rokeach ou Nagashima se sont attardés sur l'importance que peut avoir l'apposition d'un marquage de type « Made In » sur le comportement d'achat des consommateurs.
Pour notre part, notre sujet visait à étudier la notion de « Made In », en particulier.
Afin d'illustrer cet aspect théorique, nous avons réalisé une enquête sur la perception d'un échantillon de 100 personnes vivant en France face à ce marquage.
Notre projet se compose donc de deux sections :
Premièrement, les « règles juridiques associées au « Made In » ». Cette partie aborde les différentes législations au niveau international, au niveau européen et pour finir, au niveau français.
Chacune des sous-parties détermine aussi bien les obligations que les sanctions applicables aux importateurs et exportateurs.
Deuxièmement, l' « enquête sur l'image du « Made In » ». Cette section, qui débute par une problématique générale du sujet, a pour finalité de traiter les résultats de l'enquête que nous avons administrée.
La méthodologie que nous avons suivie, nous a offert une approche tant professionnelle qu'enrichissante en connaissance.
Enfin, nous avons analysé les résultats de notre enquête afin de dégager une tendance sur l'attitude d'achat des utilisateurs finaux si le produit dispose d'un marquage de son origine.
[...] Les Etats membres ne peuvent donc pas instaurer un étiquetage obligatoire des produits circulant sur leurs sols. En revanche, lorsque la protection du consommateur est en jeu, comme par exemple pour les produits alimentaires, cet étiquetage peut s'avérer être obligatoire. à titre permanent pour certains produits (fruits, légumes, viandes, ) au cas par cas et de façon ponctuelle quand les caractéristiques du produit poussent les consommateurs à se tromper sur son origine réelle. En dehors de ces champs spécifiques, la seule obligation des entreprises à cet égard, est celle de la justesse des indications portées sur les étiquettes. [...]
[...] Dispositions réglementaires spécifiques En complément du règlement qui fixe les règles communes de détermination de l'origine des marchandises qui sont exposées ci- dessus, il existe un certain nombre de textes qui s'appliquent à certains produits particuliers. Ces produits sont les suivants: Matières textiles et ouvrages de la section XI de la nomenclature combinée (Voir annexe 1 page suivante). Le principe est la transformation complète, qui entraîne le changement de position dans la nomenclature. Pour ces matières et ouvrages, leur transformation complète confère l'origine. [...]
[...] L'origine Taiwan n'est pas acquise puisque la première condition n'est pas remplie. Si la règle des 45% n'est pas satisfaite, l'origine des magnétophones est alors celle du pays d'où sont originaires les pièces dont le PDU représente plus de c'est-à-dire au moins 64,05 USD. Valeur des pièces originaires de Taiwan : 64,1 USD Valeur des pièces originaires de Malaisie : 66 USD Puisque les deux pays répondent au critère des l'origine des magnétophones sera celle du pays dont sont originaires les pièces représentant le pourcentage le plus élevé, soit la Malaisie. [...]
[...] Jusqu'à aujourd'hui, Coca et Pepsi n'ont pas été confrontés à une concurrence sérieuse. En effet, les seuls produits concurrents ne perçaient en général que sur un plan régional et se distinguaient en outre par leur faible prix d'achat et leur manque de qualité sur le plan du goût. Concurrence sérieuse La situation semble toutefois être en train de changer. En effet, la société Ulker» , spécialisée dans la production de biscuit et de chocolateries, vient de lancer un nouveau produit soda sous le nom de Cola Turka . [...]
[...] Ce champ d'application connaît quelques limites, dans les cas ou : Impossibilités techniques et commerciales d'indiquer l'origine Marchandises non commerciales faisant partie des bagages des particuliers Marchandises importées non soumises aux droits d'importation, en vertu de l'article 918/83, et de nature non commerciale III. La notion de Made In au niveau national A. Obligations 1. Historique Au cours des 20 dernières années, la législation française qui concerne l'indication de l'origine des produits a énormément évolué depuis le décret 79-751 du 29 août 1979. Décret n°79-751 du 29 août 1979 : L'indication du pays d'origine doit être rédigée sous la forme "Fabriqué ou autre mention équivalente prévue par les conventions internationales en vigueur, suivie du nom officiel du pays d'origine. [...]
Référence bibliographique
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