Procédure d'inventaire PME, PME, inventaire, étude de cas, Tubinox, secteur matériaux et accessoires de construction, stock évaluation, commissaire aux comptes, audit
Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier l'existence des éléments d'actifs et de passifs et de s'assurer de leur valeur. Les éléments sont regroupés sur le livre d'inventaire selon la nature de chaque élément inventorié et le mode de son évaluation. Le livre d'inventaire est tenu d'une manière, conforme aux normes comptables, permettant la justification de tous les éléments des états financiers. »
Outre le caractère légal et obligatoire, l'inventaire physique permet de protéger les intérêts des différents acteurs qui interviennent directement ou non dans l'entreprise, tout en augmentant la transparence de la gestion et la qualité de l'information financière en anticipant les difficultés des sociétés pour mieux les gérer dans le temps. Il limite les risques de fraude en utilisant une même base de règles pour tendre vers une harmonisation européenne et internationale.
Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes est tenu de s'assurer de la sincérité des comptes et de l'absence d'anomalies particulières en contrôlant les stocks, les immobilisations et la caisse. Les inventaires ont lieu généralement à la date de clôture de l'exercice, cependant, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) est plus souple pour les entreprises possédant un système d'inventaire permanent.
Pour les entreprises possédant un stock à l'actif significatif, le commissaire aux comptes sera dans l'obligation d'assister à l'inventaire physique annuel.
[...] A l'inventaire physique, nous ne vérifions pas cet aspect du processus de valorisation. Pour les 10% restants, une évaluation est faite par assimilation ou à l'aide du service des méthodes, il s'agit d'une valeur marginale. Au niveau des encours extérieurs, une liste est envoyée à chaque sous-traitant, pour confirmation ou correction des quantités. i. Identification des risques majeurs et procédure d'audit : Le CNCC a instauré depuis 2008 des règles concernant les risques liés aux erreurs et pour limiter la fraude. [...]
[...] Le livre d'inventaire est tenu d'une manière, conforme aux normes comptables, permettant la justification de tous les éléments des états financiers. Outre le caractère légal et obligatoire, l'inventaire physique permet de protéger les intérêts des différents acteurs qui interviennent directement ou non dans l'entreprise, tout en augmentant la transparence de la gestion et la qualité de l'information financière en anticipant les difficultés des sociétés pour mieux les gérer dans le temps. Il limite les risques de fraude en utilisant une même base de règles pour tendre vers une harmonisation européenne et internationale. [...]
[...] Provisions sur stocks : Les provisions constituées au cours de l'exercice se décomposent comme suit : Le montant global des dépréciations passe de 689 à 533 soit une diminution de la provision de 156 Le taux de provision a diminué de 1 point par rapport à l'exercice précédent pour atteindre du stock brut global. La dépréciation matière première est en hausse de 141 suite à l'évolution de l'utilisation de certaines matières. Les produits finis, avaient été provisionnés en grosse majorité en décembre 2008, et ont été ferraillés au cours de l'année 2009. Pour les produits négoces, la provision reste stable par rapport à 2008. Le résultat du ferraillage 2009, soit 70 est équivalent aux nouveaux articles provisionnés en 2009. o. [...]
[...] Les matières premières qui représentent du total du stock, peuvent être regroupées avec les marchandises, puisqu'elles sont stockées ensemble. Ces deux lignes cumulées représentent du total du stock au 31 décembre 2008. Le contrôle sera donc essentiellement axé sur ces deux familles de produits. Les encours de production ne représentent pas une valeur prépondérante du stock, mais cette famille est probablement la plus délicate à inventorier, car elle nécessite la mise en œuvre de mesures (épaisseur en millimètre) et des calculs de conversions pour obtenir des quantités à valoriser. Des contrôles seront aussi effectués sur les encours. h. [...]
[...] Nous concluons à la réalité des stocks et à leur correcte évaluation. Conclusions et recommandations Pour commencer, nous trouvons que la procédure d'inventaire mise en place pour l'inventaire physique a été correctement appliquée dans son ensemble. La société TUBINOX a correctement pris en compte les remarques effectuées l'année précédente, notamment dans la signalisation des bobines défectueuses ou entamées. Les écarts ont été moins nombreux cette année du fait de la demande visant à pouvoir effectuer les comptages avec un référent. [...]
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