Transport maritime, conventions, tarification, contrat de transport maritime, intervenants, types de navires, affrètement, voie maritime, transport de marchandises, transport de voyageurs
Définition générale du transport maritime :
- Sert à déplacer des marchandises ou des hommes pour l'essentiel par voie maritime;
- Le transporteur peut se charger de manière occasionnelle du pré et post-acheminement.
- Un tel déplacement sera couvert par un connaissement
- Ce mode de transport couvre l'essentiel des matières premières;
- il couvre également le transport de produits préalablement conditionnés se présentant sous forme de cartons, caisses, palettes, ce qu'on a coutume d'appeler la marchandise diverse.
[...] Prendre des réserves contre le transporteur si le mauvais état de marchandises l'exige. Acconier clip_image002 Types de navires Les navires conventionnels Les navires porte-conteneurs Les navires mixtes Les navires rouliers Les navires à grand tonnage clip_image002 Les navires conventionnels Ils ont occupé de grues mobiles, d'élévateurs, de norias et offrent l'avantage de pallier les inconvénients dus au sous-équipement de certains ports. clip_image002 Les navires porte-conteneurs Ils sont adaptés au transport de marchandises conteneurisées et sont peu équipés en moyen de manutention. [...]
[...] DAOUDI, Techniques du Commerce International, Arabian Al Hilal G. LEGRAND/H. [...]
[...] Il ne peut faire tomber cette présomption de responsabilité qu'en prouvant que la perte ou le dommage provient d'une des causes limitatives suivantes : clip_image002 Responsabilités du transporteur maritime L'innavigabilité du navire au cours du transport La faute nautique du capitaine (ex. : fausse route). La faute nautique diffère de la faute commerciale (ex. : faute dans la gestion de la marchandise, défaut dans l'arrimage qui n'est pas exonérée Les vices cachés du navire. Les dommages non apparents et qui n'ont pu être décelés exonèrent le transporteur de sa responsabilité Les actes d'assistance (ex. [...]
[...] Celle-ci s'analyse comme une perte (ou déchet de route) consécutive au transport des marchandises. Ainsi, pour les marchandises chargées en vrac (rhum, vin) qui subissent des variations de poids lors du transport, on admet, selon les usages commerciaux de la profession, un pourcentage de perte La faute du chargeur. L'emballage ou le conditionnement insuffisant, le défaut de marque, sont causes d'exonération de la responsabilité du transporteur Responsabilités du transporteur maritime clip_image002 Indemnisations Avaries, pertes Retard Exonération de responsabilité Limitation des réparations clip_image002 Avaries, pertes La responsabilité du transporteur en cas d'avaries ou de pertes est limitée à un certain montant. [...]
[...] clip_image002 Connaissement transport maritime Le connaissement est aussi un titre de propriété transmissible par endos Le schéma de transmission le plus simple consiste, pour le chargeur, à endosser le connaissement au profit du destinataire qui, de ce fait, devient immédiatement propriétaire de la marchandise. Il s'agit alors d'un B/L à personne dénommée. clip_image002 Connaissement transport maritime Dans le cas d'un paiement par crédit documentaire, le chargeur endosse le document au profit de la banque de l'acheteur qui ne remettra ce document au destinataire que contre paiement. C'est un B/L à ordre. [...]
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