Procédure du traitement des non-conformités, chaîne alimentaire, livraison, destruction de produits, procédure de retrait, réclamation client, archivage, norme ISO 22000
Cette procédure définit les moyens nécessaires pour empêcher tout produit non conforme de rentrer dans la chaîne alimentaire.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de :
- Arrêter et identifier tout produit non conforme constaté non conforme avant livraison.
- Traiter un produit non conforme en vue de sa réintégration ou de sa destruction et/ou de son élimination sous forme de déchets.
- Dans le cas où le produit est considéré dangereux et n'est plus sous la maîtrise de notre établissement, la procédure de retrait/rappel entre en application.
[...] Références Norme ISO 22000 : 2018 Norme ISO 22002 : 2009 Traitement des non-conformités Identification des produits non conformes et non-conformité Tout produit non conforme (ou non-conformité) aux exigences et aux spécifications est identifié de manière à empêcher son utilisation ou sa fourniture non intentionnelle. Les produits non conformes peuvent se manifester au niveau de : La matière première. La matière d'emballage En cours de production. Au cours du stockage Un produit non conforme est stocké dans des zones de stockage appropriées et identifié par des étiquettes sur lesquelles il est indiqué le type de non-conformité Responsabilités : Toute personne découvrant un incident relatif au produit ou au processus est tenue de la signaler à son responsable hiérarchique ou au responsable SDA. [...]
[...] Une fiche traitement de non-conformité est élaborée. Séquences de traitement de non-conformité : La fiche de traitement des non-conformités est remplie dès le constat d'un écart par rapport aux spécifications. Les informations contenues sur cette fiche permettent le traitement complet de l'incident Provenance de l'information : Le lieu, la date et la personne témoin de la non-conformité détectée sont à indiquer en premier lieu sur la fiche de traitement de non-conformité. Le numéro de la fiche est aussi indiqué. Description NC : Une description détaillée de la non-conformité est élaborée. [...]
[...] Le lieu, la date et le nom du responsable de l'action curative immédiate sont indiqués au niveau de la fiche de traitements des non-conformités. Traitement de non-conformité : Le produit non conforme est traité par des personnes habilitées, le traitement peut être un recyclage ou un triage ou une décision de rejet Recherche de la cause et mise en œuvre de l'action corrective préventive : La cause de la non-conformité est déterminée et l'action est mise en œuvre par les responsables adéquates, après prise de décision par le responsable SDA. [...]
Référence bibliographique
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