Démarche qualité, amélioration continue, service à la personne, HAS haute autorité de santé, système de santé, Santé - médico-social, EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La qualité est une préoccupation centrale pour les acteurs du secteur médico-social qui s'inscrit dans une démarche d'évaluation et d'amélioration continue. Des conventions sont établies entre chaque établissement, l'autorité compétente pour l'Assurance maladie et le Conseil général du département et elles s'appuient sur le cahier des charges inscrit au Journal Officiel du 27 avril 1999.
La qualité du service à la personne est évaluée et elle est soumise à une certification. Cette certification des établissements de santé est une procédure obligatoire d'évaluation externe d'un établissement qui se concentre sur la qualité et la sécurité des soins promulgués. Elle est conduite par la haute autorité de santé (HAS), autorité publique dont la mission est de contribuer à la régulation de la qualité du système de santé.
[...] C'est ce que l'on nomme, la démocratie sanitaire, « démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration de la mise en œuvre de la politique de santé, dans une dynamique de dialogue et de concertation ». La loi du 4 mars 2002, qui concerne les droits des malades et a la qualité du système de santé fait désormais du patient un usager de la santé. De ce fait la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge a été créée. Elle joue un rôle primordial dans la recherche d'une meilleure qualité des soins et de la prise en charge des patients au sein des établissements. [...]
[...] L'évaluation doit permettre à une structure de se situer sur une échelle des bonnes pratiques et d'éventuellement mettre en place des actions correctives. Elle se base sur deux types d'appréciations : le diagnostic externe et le diagnostic interne. L'externe est réalisé par un organisme extérieur qui apparaît sur une liste dédiée de l'ANESME. Il se déroule tous les sept ans et il conditionne le renouvellement de l'autorisation de fonctionner. L'interne, quant à lui, est une sorte d'auto- évaluation qui a lieu tous les cinq ans dont les résultats sont transmis aux autorités de tarification. [...]
[...] À cette démarche qualité menée par une instance extérieure s'ajoute l'auto-évaluation faite par l'établissement lui-même. Elle est d'une importance capitale notamment dans la gestion des plans de formation et dans la définition des actions à entreprendre puisqu'elle repose sur des critères objectifs complémentaires des entretiens annuels d'évaluation, des actions engendrées par le projet d'établissement et des axes de formation prioritaires spécifiés par les directives ministérielles. L'instauration d'une démarche de qualité au sein des EHPAD favorise l'émergence d'une nouvelle culture d'entreprise qui permet de préciser les attentes de la structure, de les communiquer aux acteurs et de fixer à chacun des objectifs opérationnels clairs. [...]
[...] Intéressons-nous maintenant à la vision actuelle et concrète de la qualité en EHPAD. III. La vision actuelle et concrète de la qualité en EHPAD Les directions d'EHPAD souhaitent créer des conditions favorables qui permettent aux différents acteurs d'adhérer à cette démarche de qualité. En effet, elle a pour objectif d'améliorer le climat ambiant, qu'il s'agisse des conditions de travail des salariés, mais aussi de la qualité des soins et de la prise en charge des patients de l'établissement. L'instauration de cette charte qualité contribue aussi à valoriser l'image de marque de toute structure l'ayant mise en place. [...]
[...] Son activité est ancrée dans une démarche qualitative qui s'inscrit en complément d'autres procédures telles que les certifications. La loi qui porte sur la réforme de l'hôpital et qui est relative aux patients, à la santé et aux territoires oblige les structures de santé à publier les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins afin qu'ils soient consultables par qui le souhaite. Toutes ces procédures visent donc à contraindre les EHPAD à proposer des services d'une grande qualité. [...]
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