Modèle, contrat, travail, type, droit, rémunération, qualification, durée, rupture, code NAF, fonctions, absentéisme, congés, protection sociale, formalités, CDD, à durée déterminée, édition, assistante, éditoriale
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)
[...] ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu en raison d'un accroissement temporaire de l'activité de la société du à la parution prochaine du livre intitulé . ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve de la visite médicale d'embauche devant intervenir avant la fin de la période d'essai et décidant de l'aptitude au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du . Il se terminera le . ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de . jours de travail effectif. [...]
[...] Elle justifiera ensuite de son absence dans les 48 heures, conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - CONGES Les droits à congés payés de Mademoiselle YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. Le choix d'organisation de la prise des congés payés s'organisera par critère d'ancienneté. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE Mademoiselle YYY s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles elle aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses fonctions. [...]
[...] Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 11 FIN DE CONTRAT A la fin du contrat Mademoiselle YYY aura droit à une indemnité de fin de contrat égale à 10% de sa rémunération totale brute. ARTICLE 12 PREAVIS DE RUPTURE PAR LE SALARIE Mademoiselle YYY devra respecter un préavis dont la durée sera calculée conformément à l'article L 1243-2 du code du travail si elle décide de rompre le contrat du fait qu'elle justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée. [...]
[...] ARTICLE 4 - FONCTIONS Mademoiselle YYY exercera la fonction d'Assistante Editoriale, Employé échelon E1. En cette qualité, Mademoiselle YYY devra assumer les tâches de commercialisation, de communication et de suivi éditorial des dossiers qui lui seront confiés, sous la responsabilité de Madame XXX, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par elle-même dans la société. D'une manière générale, Mademoiselle YYY s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien les fonctions qui lui sont confiées. ARTICLE 5 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . [...]
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