Contrat de travail CDD - Expert automobile (Expertises automobiles)

Christophe M.

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Contrat de travail CDD - Expert automobile (Expertises automobiles)

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Thèmes abordés

Contrat de travail, CDD, expert automobile, convention collective, expertises en automobiles, engagement, durée du contrat, durée du travail, heures complémentaires, période d'essai, rémunération, congés payés, avantages sociaux, rupture du contrat

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Résumé du document

Monsieur YYY aura un statut CADRE, et exercera la fonction de "Expert automobile", au coefficient ..., et aura pour mission d'effectuer les tâches journalières que Monsieur XXX lui aura donné, et s'engage, à défaut, à effectuer sa mission en totale autonomie, en fonction du planning établi et s'engage à planifier la mission des Expert stagiaires dont il aura la charge (...)

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Identité des parties signataires
Conditions et clauses du contrat
Formalités, date et signature des parties

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Extraits

[...] Contrat de travail CDD - Expert automobile (Expertises automobiles) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : . représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant Code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Monsieur YYY Nationalité Française né le Demeurant D'AUTRE PART, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 Expertises en automobile et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions. [...]

[...] Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 6 - CONGES Les droits à congés payés de Monsieur YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. ARTICLE 7 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la Société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]

[...] heures de travail effectif. Monsieur YYY pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de la Société l'exigera. Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat à durée déterminée une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 4 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au siège social de l'entreprise, lorsqu'il n'effectue pas de déplacements professionnels dans le cadre de sa mission d'Expert-automobile. ARTICLE 5 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]

[...] Monsieur YYY s'engage à s'acquitter de toutes infractions liées au code de la route et à utiliser à défaut son véhicule personnel en toutes circonstances. Il sera indemnisé tous les mois à Monsieur YYY les frais de carburant et d'autoroute en rapport avec sa mission. Monsieur YYY s'engage à ramener tous les jours après sa mission son véhicule au parking de l'entreprise, et s'engage à ne l'utiliser qu'à des fins professionnelles. ARTICLE FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. FAIT à . le . [...]

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