Contrat de travail CDI - Assistante éditoriale (Edition) - publié le 17/07/2009

Extraits

[...] ARTICLE 10 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Mademoiselle YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à le . Signatures précédées de la mention manuscrite Lu et approuvé Mademoiselle YYY Madame XXX Pour la société. [...]

[...] ARTICLE 4 - FONCTIONS Mademoiselle YYY exercera la fonction d'Assistante Editoriale, Employé échelon E1. En cette qualité, Mademoiselle YYY devra assumer les tâches de commercialisation, de communication et de suivi éditorial des dossiers qui lui seront confiés, sous la responsabilité de Madame XXX, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par elle-même dans la société. D'une manière générale, Mademoiselle YYY s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien les fonctions qui lui sont confiées. ARTICLE 5 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . [...]

[...] Contrat de travail CDI - Assistante éditoriale (Edition) ENTRE : La SARL XXX dont le siège social est situé : Adresse représentée par Madame XXX Code APE . - SIRET . D'UNE PART, ET : Mademoiselle YYY De nationalité française Sécurité Sociale : demeurant (Adresse) D'AUTRE PART Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu en raison d'un accroissement temporaire de l'activité de la société du à la parution prochaine du livre intitulé . [...]

[...] En cas de maladie ou de force majeure, Mademoiselle YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence dans les 48 heures, conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - CONGES Les droits à congés payés de Mademoiselle YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. Le choix d'organisation de la prise des congés payés s'organisera par critère d'ancienneté. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. [...]