Modèle, contrat, travail, type, droit, rémunération, qualification, durée, rupture, code NAF, fonctions, absentéisme, congés, protection sociale, formalités, CDI, à durée indéterminée, boulanger, boulangeries-pâtisseries
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ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE
En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'entreprise, à savoir le ...
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur DDD pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur DDD pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires.
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ARTICLE 9 - CONGES PAYES
Les droits à congés payés de Monsieur DDD seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail.
ARTICLE 10 - PROTECTION SOCIALE
Dans le cadre du présent contrat, Monsieur DDD bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur DDD contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes.
Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF des (...)
[...] ARTICLE 10 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur DDD bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Monsieur DDD contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF des . ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
[...] étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. Monsieur DDD, compte tenu de la nature de ses fonctions, prend l'engagement d'accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l ‘entreprise sur un périmètre de 5 kilomètres autour de l'entreprise. ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur DDD en informera l'entreprise dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [...]
[...] EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans l'entreprise, à savoir le . Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur DDD pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Monsieur DDD pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires, ARTICLE 5 - EGALITE DE TRAITEMENT Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. [...]
[...] Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries) ENTRE SARL ZZZ dont le siège social est sis : Adresse Représentée par Mr RRR, en sa qualité de cogérante ci-après désigné par la société. SIRET : CODE NAF : d'une part, ET : Monsieur DDD Sécurité Sociale : Demeurant : Adresse d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective Boulangerie Pâtisserie et aux conditions particulières ci-après. [...]
Référence bibliographique
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