Contrat de travail, CDI, garde malade, convention collective, particuliers employeur, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
En contrepartie de ses services, M. YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour un horaire moyen de ... heures hebdomadaires de travail effectif et décomposé de la manière suivante (...)
[...] La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE M. YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. [...]
[...] ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M. YYY, au poste proposé avec une période d'essai d'un mois. Le présent contrat est conclu pour la durée indéterminée à compter du . A . heures. ARTICLE 3 - FONCTIONS M. YYY exercera les fonctions de Garde-malade, Niveau 4 correspondant à la convention collective en vigueur. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, M. [...]
[...] Monsieur YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de M. YYY sera situé au : Adresse du domicile ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, M. YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture