Contrat de travail, CDI, homme toutes mains, convention collective, particuliers employeur, durée du contrat, période d'essai, rémunération, congés, lieu de travail, absenteisme, protection sociale, formalités
Article 6 - Absentéisme
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, M. YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise (...)
[...] La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE M. YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. [...]
[...] Madame SCI MIGERO23 BD DE L'ARIANEBrigitte ROUVIER-GAUJOURLes Terrasses de la Costière 185, Chemin de la Costière 06000 NICE Contrat de travail CDI - Homme toutes mains (particuliers employeurs) ENTRE Monsieur XXX Adresse Cotisations de Sécurité Sociale versées à l'URSSAF sous le numéro d'une part, ET : M. YYY Sécurité Sociale : demeurant : d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Particulier employeur : salariés et aux conditions particulières ci-après. [...]
[...] Monsieur YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de M. YYY sera situé au : Adresse du domicile ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, M. YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. [...]
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