Modèle, contrat, travail, type, droit, rémunération, qualification, durée, rupture, code NAF, fonctions, absentéisme, congés, protection sociale, formalités, CDI, à durée indéterminée, cabinets, médicaux, instrumentiste
Il est expressément convenu que la répartition de l'horaire de travail de Mademoiselle YYY pourra être modifiée suivant les cas suivants :
- accroissement temporaire d'activité,
- travaux urgents.
La modification pourra porter sur les heures de début et de fin de travail de chaque journée et sur la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine, celle-ci pouvant être répartie du lundi au samedi inclus.
Lorsque survient l'une des circonstances justifiant une nouvelle répartition, les conditions de cette modification seront notifiées à Mademoiselle YYY sept jours au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.
Cette notification sera faite par lettre remise en main propre contre décharge (...)
[...] ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat Mademoiselle YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. ARTICLE 9 - CONGES PAYES Mademoiselle YYY bénéficiera de droit à congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans le Cabinet. [...]
[...] ARTICLE 10 - ABSENCES Mademoiselle YYY est tenue de prévenir immédiatement le DR XXX de toute absence pour maladie ou accident. Elle devra fournir un certificat médical justifiant de son absence dans les 48 heures. ARTICLE 11 - DISCRETION & CONCURRENCE Mademoiselle YYY s'engage à observer la plus grande discrétion pour toutes informations qu'elle aurait connues à l'occasion de son travail dans le Cabinet ou au cours d'interventions. ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans le Cabinet et Mademoiselle YYY déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informée que la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets Médicaux est applicable dans le Cabinet. [...]
[...] sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT Mademoiselle YYY est embauchée à compter du . pour une durée indéterminée ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois renouvelable 1 fois au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat avec une semaine de préavis si cela devait intervenir durant le 2eme mois. ARTICLE 4 LIEU DE TRAVAIL Vous exercerez votre activité sur mes lieux d'intervention, ainsi que dans les cliniques où je serai amené à intervenir. [...]
Référence bibliographique
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