Contrat de commission sur vente

Extraits

[...] Le Principal peut décider d'accepter ou non le retour des produits et le remboursement à sa seule discrétion. c. L'Agent ne bénéficiera d'aucune compensation pour services assurés ou dépenses engagées dans le cadre du présent contrat autres que celles prévues par le présent contrat DE LA FORMATION À la demande de l'Agent, le Principal devra former l'Agent à la bonne utilisation des Produits DE LA PUBLICITÉ ET DES DOCUMENTS ET SUPPORTS D'INFORMATION Pendant la durée de validité des droits de vente, le Principal devra fournir à l'Agent, aux frais du Principal, une quantité suffisante de supports et documents de publicité dont les versions d'évaluation des produits pour aider l'Agent dans la vente des produits DE L'IMAGE DU PRODUIT L'Agent devra n'autoriser personne à poser quelque acte portant préjudice à l'image de marque du produit ou du Principal DES RESTRICTIONS SUR LA CONCURRENCE L'Agent ne devra pas vendre ou assister de quelque manière que ce soit un produit concurrent des produits du Principal sur le territoire décrit dans l'Annexe B pendant la durée de validité des droits de vente et pendant l'année suivant directement la fin des droits de vente DE LA CONFIDENTIALITÉ L'Agent devra conserver les secrets commerciaux, dont les informations sur les clients, les fournisseurs, la logistique, la finance, les activités de recherche et de développement dans la stricte confidentialité, et ne devra pas les fournir à quelque tierce partie que ce soit pendant la durée de validité des Droits de vente DE LA RUPTURE SOMMAIRE DES DROITS DE VENTE Si l'Agent viole une disposition du présent contrat, le Principal peut rompre de façon sommaire les droits de vente en la notification par écrit à l'Agent DES CONSÉQUENCES EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT En cas de rupture des Droits de vente pour quelque raison, l'Agent devra cesser immédiatement de se présenter en tant qu'Agent commercial du Principal et cesser de vendre les Produits DU TRANSFERT L'Agent ne devra pas transférer le présent contrat ou sous contracter ses obligations prévues par le présent contrat sans le consentement écrit du Principal, lequel consentement peut être refusé sans raison DE LA RELATION FIDUCIAIRE L'Agent accepte et reconnaît que les termes du présent contrat s'ajoutent à et ne l'acquittent pas de ses devoirs fiduciaires à l'égard du Principal DES AUTRES DISPOSITIONS a. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] L'Agent fera de son mieux pour vendre les produits pendant la durée de validité des Droits de vente. À la demande du Principal et ce de temps en temps, l'Agent devra fournir au Principal un rapport détaillé écrit sur ses efforts de vente des produits pendant la période spécifiée par le Principal. d. L'Agent devra se présenter clairement à chaque fois comme un Agent commercial dûment mandaté par le Principal dans ses efforts de vente des produits au nom du Principal et ne devra pas vendre les produits en son nom propre DES PRIX DU PRODUIT Le Principal fixera les prix des produits et l'Agent ne devra vendre les produits qu'aux prix fixés par le Principal DES COMMANDES a. [...]