Commercial, Contrat de maintenance d'équipement, taux annuel, installation de l'équipement, fonctionnement optimal, paiement, obligations du contrat, interventions du Propriétaire
Le taux annuel pour la maintenance est de [MONTANT] et sera payé en avance par tranches de [MONTANT DES TRANCHES] par mois, à compter du [DATE DU PREMIER PAIEMENT] et le premier de chaque mois suivant pendant toute la durée du présent contrat à [ADRESSE DU PAIEMENT], ou en tout autre lieu désigné entre-temps par le Propriétaire. Tout paiement par tranche qui ne sera pas effectué (...)
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[...] Tous les frais spécifiés sont ceux en cours actuellement et peuvent faire l'objet d'un changement à tout moment ou lors du renouvellement de l'année suivante. Si les frais sont augmentés, le client peut, à la date de mise en vigueur de l'augmentation, mettre fin au contrat par notification écrite au Propriétaire. Autrement, les nouveaux frais deviendront valables à la date d'entrée en vigueur spécifiée sur la facture. Le présent contrat se limite à un équipement régulièrement utilisé par une équipe de travail pendant huit heures par jour et toutes les interventions du Propriétaire sont restreintes par les heures normales de travail du Propriétaire. [...]
[...] LE PROPRIÉTAIRE LE LOCATAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]
[...] Le Propriétaire aura un accès total et gratuit à l'équipement dans le cadre des services de maintenance. Si des personnes autres que les représentants du Propriétaire assuraient l'entretien ou les réparations, et que suite à cela, un travail complémentaire était requis par le Propriétaire pour remettre l'équipement en état de fonctionnement, de telles réparations seraient alors facturées aux taux publiés par le Propriétaire à cet effet PAIEMENTS Dans le cadre du service tel que spécifié ci-dessus, le soussigné s'engage à payer par avance l'intégralité des frais annuels spécifiés ci-dessous au Propriétaire, conformément aux conditions précisées par la facture. [...]
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