Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée, CDD, durée du contrat, rémunération, frais de séjour, déplacement, médecine du travail, résiliation, assurances, litiges
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle avec les rubriques à remplir et respectant les obligations légales de l'employeur : objet et durée (...)
[...] - par non respect des engagements énoncés au présent contrat. - Par préjudice morale ou physique ARTICLE 6 : ASSURANCES L'employeur s'engage à contracter les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités qu'il organise, le technicien assurera ses biens personnels. ARTICLE 7 : LITIGES Tout litige pouvant s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents après épuisement des voies amiables. Fait à . en deux exemplaires Date : . [...]
[...] Code postal : Ville : Ci-après dénommé Le technicien intermittent ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT Monsieur . (Nom et prénom) est engagé en qualité de . (Poste), pour une mission de . (Nombre d'heure) les . (dates) dans le cadre de . (Nom de l'événement) qui aura lieu le . (Date). ARTICLE 2 : REMUNERATION Pour cette mission, le technicien recevra un cachet brut de . L'employeur règlera en sus de la rémunération nette, conformément aux textes légaux en vigueur, les charges sociales et fiscales obligatoires. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
