Modèle, contrat, type, rémunération, travail, droit, temps, durée, rupture, période d'essai, engagement, horaires, frais, lieu, congés payés, formalités, CDI, à durée indéterminée, secrétaire
Article 4 - rémunération et horaire
En contrepartie de ses services, Madame YYY percevra une rémunération qui sera mensualisée de ... EUROS, ce pour un horaire de 35 heures hebdomadaires de travail effectif.
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Madame YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera.
[...] ARTICLE 10 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Madame YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Madame YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF des sous le numéro de cotisant : ARTICLE 11 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Madame YYY pourra également être amenée à effectuer des heures supplémentaires lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera. ARTICLE 5 - FRAIS PROFESSIONNELS Les frais engagés par Madame YYY dans l'exercice de ses fonctions seront sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la Société, lesquelles pourront être éventuellement modifiées dans le temps sans que cela constitue une modification substantielle du présent engagement. [...]
[...] Par ailleurs, en cas de modification du lieu d'établissement de l'entreprise dans les Alpes Maritimes par suite d'un déménagement notamment, ou de modification de la structure juridique de l'entreprise par suite de création d'un nouvel établissement par exemple, le lieu de travail de Madame YYY pourra être modifié sans que celle-ci ne puisse s'y opposer. ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Madame YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - FIDELITE ET DISCRETION Madame YYY devra consacrer à la Société tout le temps nécessaire au bon accomplissement de ses fonctions. [...]
[...] , et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Madame YYY est engagée le en qualité de secrétaire. Coefficient . suivant la convention collective ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois renouvelable de travail effectif pendant laquelle chacune d'elles pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable. ARTICLE 3 DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. [...]
Référence bibliographique
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