Modèle, contrat, travail, type, droit, rémunération, qualification, durée, rupture, code NAF, fonctions, absentéisme, congés, protection sociale, formalités, saisonnier, saison, serveuse, restaurant, HCR
Le présent contrat est soumis aux dispositions étendues de la Convention Collective Nationale des Hôtels Cafés Restaurants ainsi qu'aux conditions particulières énoncées ci-après (...)
[...] ARTICLE 6 LIEU D'ACTIVITE Le salarié exercera ses fonctions au restaurant . à ARTICLE 7 CONGES PAYES Le salarié bénéficiera des congés payés institués en faveur des salariés de l'établissement. La date à laquelle seront pris ces congés sera déterminé par la Direction compte tenu des impératifs d'organisation de la société en tenant compte autant que faire se peut des desiderata de Madame YYY Par ailleurs, il est rappelé qu'en sus des congés légaux, tout salarié qui justifiera avoir occupé pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif aura droit à 0,5 jour ouvrable de congé conventionnel par mois (soit 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés par année de référence). [...]
[...] Madame YYY s'engage, tant pendant l'exécution du présent contrat qu'après son terme, à respecter le secret des informations à caractère confidentiel qu'il pourra être amené à connaître dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent à ne jamais divulguer à un tiers quelque élément que ce soit relatif à ces informations. Cette obligation de confidentialité et de discrétion porte sur toutes les informations écrites ou orales dont Madame YYY aura eu connaissance à l'occasion de ses fonctions ou simplement du seul fait de son appartenance à la société et touchant tant à l'exécution courante de ses fonctions qu'aux projets les plus confidentiels. Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont un pour chacune des parties. Fait à . [...]
[...] Un justificatif de l'absence devra en tout état de cause être fourni dans les 48 heures de l'absence, notamment par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable du repos. La même formalité s'imposera en cas de prolongation et le certificat devra être adressé au plus tard la veille de la date de reprise initialement prévue. L'employeur insiste sur le respect des délais. En effet, la bonne marche de l'établissement exige que toute absence soit connue le plus rapidement possible afin d'éviter toute perturbation dans le fonctionnement des services. [...]
[...] Ces éventuelles heures supplémentaires feront l'objet prioritairement d'un repos compensateur de remplacement. Les règles d'attribution de ce repos seront définies par l'employeur après concertation avec Madame YYY en fonction des nécessités du service et des besoins de la clientèle. ARTICLE 5 - Nom et adresse des caisses de retraite : Madame YYY accepte de voir prélever sur sa rémunération la quote-part des charges sociales telles qu'elles résultent des dispositions applicables en l'espèce ou telles qu'elles sont susceptibles d'évoluer dans l'avenir. [...]
[...] Au cours de cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis, ni indemnité. Il est convenu que, si au cours de la période d'essai, Madame YYY se trouvait dans l'incapacité de travailler par suite d'un motif entraînant la suspension de son contrat de travail, la durée de la période d'essai restant à courir serait reportée à la date effective de reprise de travail. ARTICLE 3 FONCTIONS - ATTRIBUTIONS Le salarié est embauché en qualité de serveuse. [...]
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