Contrat saisonnier - Couturière

Extraits

[...] ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Mademoiselle Y bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans la société ou qui seraient mis en place ultérieurement. La caisse de retraite complémentaire est : . A ce titre, Mademoiselle Y contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de . ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. FAIT à . Le . [...]

[...] ARTICLE 3 FONCTIONS Mademoiselle Y exercera la fonction de Couturière. Il pourra également lui être demandé, si nécessaire, d'assumer toute tâche nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise. En cette qualité, Mademoiselle Y devra assumer les tâches prévues par le droit du travail, sous la responsabilité de Madame XXX, gérante ou toute autre personne désignée par elle-même dans la société. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mademoiselle Y percevra une rémunération brute horaire de 8,819 Mademoiselle Y travaillera 30 heures par semaine du 20/11/06 au 19/01/2007 puis 39 heures du 20/01/07 au 19/03/07. [...]

[...] Contrat saisonnier - Couturière ENTRE : SARL XXX dont le siège social est situé : représentée par Madame XXX. Code NAF . - SIRET . D'UNE PART, ET : Mademoiselle YYY nationalité Française Sécurité Sociale : . Demeurant D'AUTRE PART Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions du code du travail et aux conditions particulières ci- après. ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DU CONTRAT Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au travail proposé, pour une durée de 4 mois en raison d'un surcroît d'activité. [...]