Modèle de contrat de maintenance de biens

Extraits

[...] La validité du contrat commence dès la signature du contrat et se termine à la fin des prestations convenues entre le client et le prestataire. Chacune des parties peut mettre fin au contrat avec un préavis de ( . ) mois. Article 3 : Maintenance préventive Avant le début de toute intervention, les parties effectuent un inventaire des biens annexés au présent contrat. L'inventaire des biens permet au prestataire : d'être en connaissance de tous les biens qu'il s'engage à entretenir. [...]

[...] Fait le (date), en ( . ) exemplaires, à (ville) Le client (nom du signataire) (signature) Le prestataire (nom du signataire) (signature) Annexes Inventaire des biens (Référence du bien) (Quantité) (Qualité) ( . ) Fait le (date), en ( . ) exemplaires, à (ville) Le client (nom du signataire) (signature) Le prestataire (nom du signataire) (signature) Programme de maintenance préventive (horaires de travail) ( . ) Fait le (date), en ( . [...]

[...] Le client doit en tout état de cause mettre à la disposition du prestataire les informations et moyens suffisants requis pour le bon déroulement de sa mission. Obligations du prestataire Le prestataire est responsable de la bonne qualité de l'entretien exécuté, ainsi que de la bonne exécution des réparations éventuellement. Il s'engage dans tous les cas à assurer la bonne utilisation de l'installation dans la mesure où toutes les règles d'installation, de mise en conformité le cas échéant ont été respectées par le client. [...]

[...] Le prestataire s'engage à contrôler, entretenir et réparer les biens concernés. Il s'assurera de prévenir les possibles dysfonctionnements des biens et à les corriger selon le souhait du client. Article 4 : Maintenance corrective Le prestataire procèdera à une maintenance corrective qui consiste à̀ garantir, sur un simple appel téléphonique du client et dans un délai de heures ou jours), la remise en état de fonctionnement d'un ou plusieurs biens en cas de dysfonctionnement ou de panne. La maintenance corrective est réalisée durant les horaires de travail du prestataire annexées au présent contrat. [...]

[...] L'original est conservé par le client. Le prestataire s'engage à fournir les services ou prestations suivants : ( . ) Dans les conditions suivantes : Les visites d'entretien Les deux parties conviennent entre eux des nombres de visites d'entretien. Pour ces visites d'entretien, un rendez-vous est convenu au moins ( . ) jours à l'avance avec le client, ce dernier peut demander un report de ( . ) jours ouvrables au moins avant la date fixée. Les réparations Les réparations ne sont pas comprises dans les prestations de base du présent contrat. [...]