Modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage

Extraits

[...] Modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage I. Entre les soussignés La Société A au capital de XXX XXX Euros, dont le siège social est situé à (adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le n° XXXXXXXX ; représentée par (Nom prénom), son Président, dûment habilité à l'effet des présentes, D'une part, La Société Conseil au capital de yyyyy €, dont le siège social est situé à (adresse) ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le n° YYYYYYY, représenté par (nom prénom) son Président, dûment habilité à l'effet des présentes, D'autre part, Préambule La société Conseil connue et réputée pour son expérience et son expertise dans le domaine du conseil immobilier et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, a répondu favorablement à la sollicitation du Client de travailler au projet ci-dessous. [...]

[...] Cette phase s'achève lorsque les opérations préalables à la réception des ouvrages ont été réalisées. Assistance à la phase « réception » : - Avis sur les propositions du Maître d'œuvre pour la réception des travaux et assistance à la décision de réception par le Maître d'ouvrage - Assistance aux procédures de clôture d'opération (pièces administratives pour solde d'opération). Ces missions s'achèveront à la déclaration d'achèvement des travaux, la société Conseil n'a pas vocation à se substituer aux architectes, bureaux d'études techniques, bureaux de contrôle et intervenants divers à l'acte de construire. [...]

[...] Il a été convenu ce qui suit ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La société A a demandé à la société Conseil, qui accepte, de l'assister pour le montage et la réalisation de cette opération, et ce, sur le plan administratif, juridique, financier et technique. ARTICLE 2 - MISSIONS DE LA SOCIETE CONSEIL Pour cette opération définie en préambule, la société A confie à la société Conseil les missions suivantes : Identification du foncier permettant le développement d'un projet « nom » ▪ Prise de contact avec les décideurs ▪ Présentation des partenaires identifiés par nos soins ▪ Analyse croisée des besoins du territoire Discussions avec les responsables de la Société d'Économie Mixte, porteuse du foncier ▪ Négociation du prix, des conditions, des délais ▪ Analyse de la forme juridique appropriée Mise en relation et évaluation économique du projet avec les élus (Mairie + EPT) Accompagnement du projet d'urbanisme en lien avec les décideurs locaux Assistance AMO sur le dossier jusqu'à la livraison des ouvrages Assistance à la phase « études de conception » ▪ Pilotage de la réunion de cadrage avec les acteurs du projet, ▪ Pilotage des réunions Maître d'ouvrage/ Maître d'œuvre et suivi de la gestion des marchés des prestataires intellectuels, ▪ Rédaction des rapports de présentation des projets d'avenants, ▪ Assistance à la gestion de l'agrément des sous-traitants des marchés de travaux (en cours de travaux), ▪ Participation aux réunions de chantier (à titre consultatif) à la demande du Maître d'ouvrage, vérification du respect des délais contractuels, ▪ Rédaction des décisions du Maître d'ouvrage (prolongations de délai, affermissement de tranches, décisions de poursuivre, etc.), ▪ Production de rapports financiers réguliers (tableaux de bord) sur l'avancement de l'opération (à la demande du Maître d'ouvrage). [...]

[...] La présente convention a pour objet d'établir la relation entre la société A et la société Conseil. (Optionnel) Il est entendu que les missions de la société Conseil ont débuté antérieurement à la présente convention et que celle-ci a pour but de réintégrer les missions effectuées depuis la genèse du projet. La société Conseil travaille sur ce projet depuis (date). [...]