Modèle, contrat, travail, type, droit, rémunération, qualification, durée, rupture, code NAF, fonctions, absentéisme, congés, protection sociale, formalités, négociateur, immobilier, VRP, en agence
Le VRP examinera les affaires à vendre, en fera l'estimation, constituera un dossier complet, dans la mesure du possible, se fera remettre les titres de propriété et autres pièces nécessaires à la réalisation de ces affaires, il établira un rapport pour chaque affaire, se le fera donner à la. vente par un mandat écrit dans les conditions ci-après fixées (...)
[...] En outre, des congés sans réduction de la rémunération sont accordés à l'occasion d'évènements familiaux dans les conditions prévues par la loi et / ou la convention collective. La garantie annuelle de rémunération comprend les congés payés ASSURANCE VEHICULE Si le VRP utilise un véhicule, il devra souscrire une police d'assurance qui garantira notamment dès son engagement et pendant toute la durée de son contrat, la responsabilité civile de l'Employeur au cas où celle-ci serait recherchée par suite d'un accident. [...]
[...] Fait à , le . [...]
[...] Représentée par Monsieur XXX - Gérant de la SARL ci-avant et ci-après dénommé l'Employeur, titulaire de la carte professionnelle délivrée sous le . par la préfecture des . et garanti par la banque XXX pour un montant de . Euros Référence de l'organisme auquel l'Employeur verse les cotisations de sécurité sociale et numéro sous lequel les cotisations sont versées Code APE ou code NAF : 703 A D'UNE PART ET Mademoiselle YYY Numéro national d'identification à la sécurité sociale: Date et lieu de naissance: née le. [...]
[...] L'indemnité sera calculée au prorata de mois en cas d'année incomplète. Si le licenciement est opéré dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, l'indemnité de licenciement ne pourra excéder six fois le dernier salaire global mensuel brut contractuel DEPART A LA RETRAITE Le présent contrat pourra être rompu par départ à la retraite dans les conditions prévues par l'article 34 de la convention collective nationale de l'immobilier. En cas de départ à la retraite à l'initiative du VRP, le préavis prévu au cas de démission devra être respecté et le VRP percevra l'indemnité conventionnelle de départ: à la retraite. [...]
[...] S'agissant d'une période de travail effectif, les absences, quel qu'en soit le motif. qui interviendraient pendant cette période, en suspendraient le déroulement et la prolongeraient donc d'autant. La période d'essai pourra être rompue par l'une ou l'autre des parties sous un préavis égal à un jour ouvrable par mois de présence complet à la date de rupture, conformément à la convention collective nationale de l'immobilier à laquelle seront soumises les relations contractuelles CONDITIONS DE TRAVAIL Pendant toute la durée du présent contrat, le VRP consacrera entièrement son temps et son activité au service de l'Employeur, s'interdisant de s'intéresser à toute autre entreprise concurrente ou non. [...]
Référence bibliographique
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