Rapport de Gérance, Société Civile Immobilière, S.C.I., assemblée annuelle, compte de résultat, conventions réglementées, cession de parts
Chers Associés,
Nous vous avons réunis en assemblée annuelle conformément à la loi et aux statuts de votre société à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre...
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées ainsi que tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur qui ont, en outre, été tenus à votre disposition au siège social dans les délais légaux (...)
[...] Au cours de l'exercice concerné, la société a eu pour activité : location à la SCM . par bail professionnel pour un loyer annuel de . euros résilié le III - PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT Les comptes qui vous sont présentés faisant ressortir un bénéfice de . Euros, nous vous proposons d'affecter ce résultat de la manière suivante : La totalité du bénéfice distribuable à titre de répartition aux associés, savoir : - M. X 10000,00 Euros - M. Y 10000,00 Euros - M. [...]
[...] SCI XXX Société Civile Immobilière Au capital de . euros SIEGE SOCIAL Adresse SIRET APE de RCS RAPPORT DE LA GERANCE PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE . Chers Associés, Nous vous avons réunis en assemblée annuelle conformément à la loi et aux statuts de votre société à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre . Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées ainsi que tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur qui ont, en outre, été tenus à votre disposition au siège social dans les délais légaux. [...]
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