Modèle de rapport de gestion d'une société

Christophe M.

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Modèle de rapport de gestion d'une société

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Thèmes abordés

Comptabilité, Modèle de apport de gestion, activité de la Société, textes légaux, textes réglementaires, états financiers, prudence, régularité, sincérité, clôture de l'exercice, rappel de dividendes, affectation du résultat

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Résumé du document

Modèle de rapport de gestion d'un entreprise, mentionnant les données du dernier exercice comptable écoulé.

Sommaire

I) Présentation des états financiers
II) Situation et activité au cours de l'exercice
III) Evolution prévisible et perspectives d'avenir
IV) Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
V) Proposition d'affectation du résultat
VI) Rappel des dividendes antérieurement distribués
VII) Conventions de l'article L. 227-10 du Code de commerce
VIII) Conclusion
IX) Rémunération de la gérance
X) Dépenses non déductibles fiscalement

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Extraits

[...] Concernant la situation de l'activité de la Société, pour la période du . au . Cher Associés, Nous avons l'honneur de vous présenter, conformément aux textes légaux et réglementaires, notre rapport sur les opérations de l'exercice clos le , ainsi que sur les comptes annuels dudit exercice, soumis aujourd'hui à votre approbation. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les Etats Financiers de l'exercice ne comportent aucune dérogation par rapport aux principes de Base de prudence, régularité et sincérité. SITUATION ET ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE . [...]

[...] 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal. REMUNERATION DE LA GERANTE La gérant n'a pas été rémunérée au titre de son activités dans la société pour l'exercice . Il est proposé de ne pas rémunérer la gérante pour l'exercice . [...]

doc