Ressources humaines, règlement, intérieur, cabinet médical, SCP, société civile professionnelle, exercice, médical, locaux, horaires, congés, remplacements, gardes, Assurance, admission
Pour poursuivre les buts statutaires qu'elle s'est assignés, la SCP de Médecins Docteur XXX et Docteur YYY a arrêté, conformément à l'article ... de ses statuts, le présent règlement intérieur approuvé à l'unanimité des associés.
Ce règlement pourra être modifié ou complété dans les formes et conditions prévues dudit article (...)
[...] Au-delà du 30ème jour, ce médecin cessera de participer à la masse commune et percevra normalement les indemnités qui lui sont dues au titre de la police d'assurance, sans être tenu à un remboursement en tout ou partie au profit de cette masse. I I I - ADMISSION L'admission d'un nouveau praticien dans la société se fera d'abord à titre provisoire en exécution d'une décision prise à l'unanimité des associés. Au bout d'une période qui ne pourra excéder neuf mois, le nouveau praticien pourra être admis comme associé, conformément à l'article 4 des statuts. [...]
[...] de ses statuts, le présent règlement intérieur approuvé à l'unanimité des associés. Ce règlement pourra être modifié ou complété dans les formes et conditions prévues dudit article. I-UTILISATION DES LOCAUX ET ORGANISATION DE L'EXERCICE MEDICAL ARTICLE 1 - UTILISATION DES LOCAUX Chaque médecin aura son cabinet personnel. Il y consultera et en aura la libre utilisation en permanence. Par exception et lorsque la disposition des locaux ne permet pas à chacun des médecins d'avoir en permanence un espace à usage exclusif, un accord écrit devra intervenir pour l'utilisation successive d'un même local par deux ou plusieurs des associés. [...]
[...] IV - DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Les honoraires encaissés par chaque associé sont versés dans la caisse de la société. Chaque associé signe lui-même les feuilles d'Assurance-Maladie ou de Mutuelle en ce qui concerne les prestations et le paiement desdits actes. Chaque associé tient un livre de ses recettes où tous les actes de la journée sont mentionnés en ventilant les honoraires encaissés, les dus et les entrées de crédit. Fait à . [...]
[...] ARTICLE 5 - GARDES Chaque associé assurera personnellement son tour de garde. Les obligations résultant du tour de garde institué dans la localité seront réparties sur une base d'égalité : les associés s'entendront à cet effet un mois avant le début de chaque trimestre. II - MALADIE - INVALIDITE - ASSURANCES Chacun des associés contracte une assurance maladie-invalidité-décès dont la prime est comprise dans les frais généraux de la société, à la condition que les assurances individuelles contractées tendent à procurer à leurs bénéficiaires des prestations équivalentes. [...]
[...] Les jours de congés ne sont pas reportables d'une année sur l'autre. Ne compteront pas comme congés, sauf opposition des autres associés les courtes absences dues à des circonstances particulières, notamment événements de famille, obligations professionnelles, enseignement professionnel Les congés devront être répartis de façon qu'en toutes circonstances les soins soient assurés aux malades. ARTICLE 4 - REMPLACEMENTS Le remplacement d'un associé absent s'opère dans des conditions conformes aux règles déontologiques, et est assuré par ses co-associés. La durée probable de l'absence ou de l'empêchement devra être indiquée. [...]
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