L’analyse d’un outil de décision mis à la disposition des centres hospitaliers : EIFIC-HOS

Gilbert B.

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L’analyse d’un outil de décision mis à la disposition des centres hospitaliers : EIFIC-HOS

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Thèmes abordés

Pharmacie - Santé - Social, Outil de décision, centres hospitaliers, EIFIC-HOS, investissements, secteur hospitalier, réforme hospitalière, plan hôpital 2007, domaine de la santé, plan hôpital 2012, mission tarification à l'activité, Mission Nationale d'Appui à l'Investissement Hospitalier

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Résumé du document

Les investissements dans le secteur hospitalier sont au cœur de la réforme hospitalière engagée en 2002.
Le plan hôpital 2007 a entrainé la mise en place de plusieurs missions destinées à accompagner les centres hospitaliers dans la mise en place de la réforme, les principaux objectifs étant de mettre en place une meilleure organisation de leur gestion tout en leur permettant de se développer. L'outil auquel nous allons nous intéresser, EIFIC-HOS, concerne exclusivement les investissements et leur rentabilité.
A la demande de mon tuteur, je me suis tout particulièrement intéressée aux investissements réalisés par l'Institut Bergonié et notamment celui relatif au nouveau bâtiment des consultations, construit cette année.

Sommaire

Du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012
1. La mission T2A
2. La MEAH
3. La MAINH
4. Les grandes orientations du plan hôpital 2012
Un outil mis à la disposition des centres hospitaliers : EIFIC-HOS
1. Présentation générale de l'outil EIFIC-HOS
2. Objectifs et critères d'analyse retenus
3. Le bénéfice par euro public dépensé
La mise en pratique au sein de l'institut
1. Les hypothèses retenues
2. Les résultats
3. Avantages et inconvénients de l'outil

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Extraits

[...] Cet outil est donc plus utile avant la réalisation d'un investissement, car il permet aux décideurs d'envisager plusieurs hypothèses sur les impacts de cet investissement, et leur permet ainsi d'évaluer les risques de tel ou tel investissement. La relance de l'investissement alimenté par le Plan Hôpital 2007 a généré de nouveaux projets de construction pour de nombreux établissements qui vont se retrouver ou se retrouvent dans une problématique patrimoniale nouvelle pour laquelle des solutions doivent être trouvées. Cette approche patrimoniale est pour la très grande majorité des hôpitaux une étape dans un projet plus global de construction hospitalière, mais n'en demeure pas moins cruciale pour l'optimisation de sa gestion quotidienne, notamment au regard des besoins de financement élevés que rencontrent les établissements aujourd'hui. [...]

[...] Afin de donner à chacun le temps de s'adapter, la montée en charge de ce nouveau modèle de financement se fait de façon progressive avec une application complète en 2012. La MEAH La MEAH a été créée en mai 2003 dans le cadre du Plan Hôpital 2007. Rattachée au Ministère de la Santé (DHOS), elle aide les établissements de santé publics et privés à améliorer leur organisation. Elle est financée par le FMESPP. La MEAH est une des 3 missions du plan hôpital 2007 créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2003. [...]

[...] Les hypothèses portent sur cinq points : - Les emprunts pour lesquels il est possible de prendre en compte jusqu'à cinq emprunts (échelonnement de la dette). - La tarification à l'activité peut également faire l'objet d'hypothèses. Les taux d'application retenus ici sont en cohérence avec le processus de montée en charge inhérent à la T2A. Les chiffres présentés initialement dans l'outil sont les pourcentages probables. Cependant, les taux d'évolution pour les années comprises entre 2008 et 2011 pourront être modifiés, car ils n'ont pas encore été fixés par la tutelle. [...]

[...] Elle contribue à l'amélioration de la maîtrise d'ouvrage des équipes hospitalières. La Mission participe également à l'organisation et l'animation des grandes manifestations qui rassemblent les professionnels du secteur hospitalier (colloque, formation . ) Organisation Constituée au niveau national d'une équipe d'une dizaine de personnes ayant des profils variés (gestionnaires d'hôpitaux et de clinique, ingénieurs du BTP ayant une expérience du secteur public et privé, financier), la Mission est relayée dans chaque région ou inter région par un professionnel placé sous l'autorité du Directeur Régional de l'Hospitalisation. [...]

[...] L'actualisation permet de répondre aux deux questions fondamentales : - Comment mesurer la rentabilité d'un investissement ? - Comment choisir entre plusieurs investissements rentables ? L'actualisation permet ainsi de tenir compte du prix du temps Le taux d'actualisation retenu par l'outil est celui des OAT à 30 ans. Les raisons sont les suivantes : - Il s'agit d'abord d'un enjeu de cohérence économique. C'est le taux auquel emprunte l'Etat et quel que soit le montage financier, in fine les flux décaissés correspondent à de l'argent public. [...]

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