Communication financière sociétés cotées, France Telecom, avantages au personnel, obligations légales et morales, nome IAS 19, indemnités fin de contrat, analyse financière
Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long processus engagé depuis 1975 et la création de l'International Accounting Standard Committee (IASC).
L'Union européenne a publié un règlement (n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes internationales) rendant obligatoire l'utilisation des normes IFRS par les groupes européens cotés pour les comptes consolidés des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005. Ce règlement a donné lieu en France à la modification de l'article L. 233-24 du Code de commerce.
Également applicables sur option pour les sociétés non cotées réalisant des comptes consolidés, ce référentiel unique apporte de profonds changements dans la communication financière des sociétés concernées.
En effet les normes IAS/IFRS se rapprochant des principes comptables anglo-saxons, privilégient une approche bilan à une approche compte de résultat afin de faciliter l'évaluation de la valeur des entreprises ainsi que leurs performances (et donc leur cotation).
Ces nouvelles normes ont aussi pour but de rétablir la confiance des investisseurs en instaurant un cadre et des solutions techniques aux grands groupes qui, confrontés à des cotations sur des marchés étrangers possédant des référentiels comptables divergents, se voyaient obliger d'établir des comptes en règle locale et d'expliquer les différences entre les résultats et les capitaux propres par le biais de tableaux de passage.
En plus d'être couteux, ce système permettait aux sociétés de piocher dans les différents référentiels existants et de réaliser des bilans et comptes de résultats peu réalistes.
Cette possibilité de comptabilité créative laissant les producteurs de l'information face à leurs obligations morales de présenter des comptes sincères et fidèles pourrait expliquer en partie certains scandales financiers comme Enron et la perte de confiance des investisseurs, aggravée récemment par la crise bancaire de 2008 dévoilant l'affaire MADOFF.
Les normes IAS/IFRS introduisent également des concepts comptables nouveaux par rapport au plan comptable général telles que la juste valeur ou la prééminence de la substance économique sur la forme juridique.
Bien qu'apportant des solutions aux problèmes techniques issus de la mondialisation, là où l'obligation morale de fournir une information sincère et fidèle ne suffisait pas, ces normes ne sont pas exemptes de dangers, car elles sont non figées et laissent encore la possibilité à un vagabondage comptable lié aux options laissées par ces normes.
De plus les enjeux de leurs applications sont grands, car les variations de résultat ou de bilan en résultant peuvent avoir un impact sur les cours boursiers si l'information est mal comprise. Une communication adaptée sur l'information nouvelle est donc nécessaire afin qu'elle soit bien comprise et bien accueillie par les investisseurs.
[...] Ensuite, parmi les nombreuses normes existantes, nous étudierons de manière théorique dans une deuxième partie une des normes préoccupant particulièrement la profession en raison de sa complexité et de son impact sur les états financiers : la norme IAS 19 traitant de la comptabilisation des avantages au personnel. Enfin, nous analyserons l'information financière et la communication d'un groupe du CAC 40, France Telecom et plus particulièrement les avantages liés au personnel à la lumière de l'étude théorique. L'information financière des sociétés : obligations légales et morales Avant de présenter l'information financière des sociétés, il est important de préciser la distinction qu'il existe entre l'information et la communication. [...]
[...] Elle consiste à passer en charges sur l'exercice les ayant fait naître le montant non actualisé des avantages du personnel à court terme. Nous allons maintenant étudier les avantages postérieurs à l'emploi Les avantages postérieurs à l'emploi Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages hors indemnités de fin de travail qui seront versés au personnel après son départ de l'entreprise. Ils comportent généralement : Les prestations de retraites, Les assurances médicales et assurance-vie post emploi. Il existe deux types de gestion de ces avantages : Le régime à cotisations définies, Le régime à prestations définies Le régime à cotisations définies 1. [...]
[...] Par ailleurs, certaines opérations font l'objet d'une information spécifique Informations spécifiques Nous allons voir ci-après, le cas des opérations les plus courantes : Admission et émission d'instruments financiers cotés sur Eurolist : Les sociétés doivent publier un prospectus, visé par l'AMF, qui compte tenu de la nature particulière de l'émetteur et des instruments financiers concernés, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause, le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur, ainsi que les droits attachés à ces instruments financiers et leurs conditions d'émission (règlement européen n°80/2004). Pour chaque catégorie d'instruments (action, obligations le règlement donne la liste des exigences d'informations minimales. Le prospectus est contresigné par les commissaires aux comptes et visé par l'AMF. [...]
[...] On comprend dès lors qu'outre la nécessité d'obligations légales et de normes afin d'encadrer et de donner un sens à l'information financière, les créateurs de l'information financière doivent respecter une certaine éthique, une certaine rigueur morale afin de ne pas céder à la tentation de présenter des comptes donnant une image moins fidèle à la réalité économique, mais servant mieux l'intérêt de l'entité ou la leur. Dans une première partie, nous aborderons donc les obligations morales de l'entreprise concernant la réalisation et la communication de l'information financière et dans une seconde partie ses différentes obligations légales Les obligations morales D'une manière générale, l'information se définit donc comme un renseignement ou un événement qu'on porte à la connaissance d'une personne ou d'un public. Elle est porteuse d'un contenu qui prend une valeur par le fait d'être transmis entre opérateurs. [...]
[...] Définition L'entreprise paie des cotisations fixes à une entité distincte (assurance, caisse de retraite . ) qui assurera le paiement des obligations aux échéances. L'entreprise a pour seule obligation de s'acquitter des sommes convenues avec l'entité et se libère de toute autre obligation. Le risque actuariel (risque que les hypothèses retenues pour les calculs soient erronées) et les risques de placement (risque que les actifs investis pour financer le régime soient insuffisants) incombent aux employés. Ce régime est le régime le plus courant en France (sécurité sociale, caisse de retraite complémentaire). [...]
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