Diagnostic de gouvernance de l'Alcatel

Extraits

[...] Sur la base de ces travaux nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce. II- Analyse financière de l'entreprise Résultats annuels 2004 (résultats historiques retraités) Analyse du Compte de résultat Chiffre d'affaires net : millions d'euros à comparer à des ventes de millions d'euros en 2003 (en croissance de CA/SEGMENTS - Communications fixes : Recul de par rapport à 2003 - Communications mobiles : Progression de 13% - Communications privées : Augmentation de Marge brute : 37,3% en 2003). [...]

[...] Les différents comités émanant du Conseil d'Administration Trois comités existent depuis plusieurs années : - le comité des comptes : Le comité des comptes est composé de trois membres, qui sont nommés ou renouvelés par le conseil d'administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations. Les membres sont, au 1er janvier 2005, MM. Daniel Lebègue, Président du comité, Marc Viénot et Daniel Bernard. Les missions de ce comité s'organisent autour de quatre thèmes : les principes comptables, le contrôle interne, les comptes et la situation financière, et le commissariat aux comptes. [...]

[...] Le comité a étudié l'évolution des normes vers l'IFRS et a approuvé les réflexions engagées par le Groupe sur les conséquences de leur entrée en vigueur chez Alcatel. Il a examiné fin mars 2005 les comptes de l'exercice 2004 dans ces nouvelles normes, les premiers comptes établis et présentés en normes IFRS étant ceux du 1er trimestre 2005. Contrôle interne Il a reçu communication du rapport annuel de l'audit interne pour 2004 ainsi que du plan d'audit interne pour 2005. [...]

[...] Les mesures de transparence complètent celles qui sont déjà requises par la COB dans le document de référence concernant les facteurs de risque et le gouvernement d'entreprise et portant sur deux éléments clés de la décision stratégique : 1. la préparation et l'organisation des travaux du conseil, qui concernent les décisions stratégiques de l'entreprise les procédures de contrôle interne mises en place par la société. Les deux mesures phares de la LSF sont : 1. l'obligation de communiquer sur l'organisation et les travaux du conseil, qui consacre une pratique déjà établie l'information sur les procédures de contrôle interne, qui constitue en revanche une innovation significative. [...]

[...] Les rémunérations des dirigeants comprennent une partie fixe et une partie variable dépendant des performances de la société et de leur performance individuelle. La partie fixe représente 7,2 millions d'euros du montant global des rémunérations versées en 2004. La partie variable, liée notamment au résultat opérationnel consolidé et à l'amélioration du besoin en fonds de roulement de l'exercice 2003, s'élève à 4,4 millions d'euros, soit du montant global. Par ailleurs, les jetons de présence de différentes sociétés perçus par les intéressés en raison de leurs fonctions chez Alcatel sont déduits du montant des salaires versés. [...]