Etudes de caS, Ccontrôle interne, affaire Kerviel, Dassault Aviation, Société Générale, activité frauduleuse, techniques de dissimulation, dysfonctionnement, procédures de contrôle, Charte d'Éthique, Manuel Qualité, Manuel d'Organisation, gestion des risques
En janvier 2008, une perte de 4.82 milliards d'euros relative à des engagements non adossés pris par un trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel (JK), a été figée après clôture des positions dissimulées. Cette perte résulte de prises de position dissimulées d'environ 50 milliards d'euros sur des contrats à terme sur indices d'actions (la limite autorisée par personne a été dépassée). L'activité frauduleuse avait démarré dès 2005 pour arriver à des proportions massives à partir de mars 2007. Des contrôles de la direction financière sur les fortes exigences en fonds propres réglementaires au titre des contreparties -du fait de la réglementation dite Bâle II- ont permis de mettre au jour la fraude, hélas trop tardivement.
[...] Cette pratique permet comme précédemment de dissimuler le montant de résultat généré par ses transactions frauduleuses. Cette dissimulation à la différence de la seconde méthode ne permet pas de diminuer le résultat de manière fixe, en effet JK est obligé de reprendre la provision avant la fin du mois. Si les positions n'ont pas été découvertes, c'est en raison des opérations fictives qui ont été passées, mais pourquoi les opérations fictives n'ont- elles pas été découvertes plus tôt ? Plusieurs techniques ont été utilisées pour masquer le caractère fictif des écritures : Les transactions internes (entre deux entités du groupe Société Générale) ne sont pas soumises à confirmation. [...]
[...] Nous voyons dès lors que le cycle de paiement est long (courrier, trajet interne), ce qui génère des risques de dépassement du délai de paiement. Or ce dépassement comporte un risque financier qui est celui d'amende, de pénalité. Un contrôle a donc été mis en place au niveau du temps passé pour obtenir la signature du chef de service. Ce contrôle correspond à noter la date de réception de la facture dans l'usine et la date de réception de la facture signée au service comptabilité. [...]
[...] Si la réponse est négative, le temps ne doit pas être modifié, l'explication est liée au facteur humain. Il est également possible que le temps soit anormal dans le cas d'erreurs de pointage. Enfin, le dépassement peut être incompris si une opération a été rajoutée sans modification de la gamme. Dans ce cas, la question de la récurrence est de nouveau posée. Une mise à jour de la gamme peut dès lors être décidée, c'est le bureau de fabrication qui prend la décision finale. [...]
[...] De plus l'absence de prise de congés suffisants aurait dû interpeller son superviseur et le service des ressources humaines. ٠ Contrôle en place inadéquat Le contrôle des engagements s'effectuait sur la position nette et non sur les montants bruts engagés. Une attention aurait dû être apportée aux sommes brutes engagées, considérables et totalement disproportionnées par rapport aux fonds propres. De plus, l'importance du résultat de JK qui a été multiplié par six de 2006 à 2007 aurait dû éveiller les soupçons. [...]
[...] Une opération correspond à une tâche précise de fabrication. Les compagnons pointent le temps passé sur chaque opération à l'aide d'un système de zippage Le suivi des heures et particulièrement les dépassements (qu'ils soient favorables ou défavorables) est analysé. Le dépassement peut être de deux fois le temps gamme par exemple. Si le dépassement est normal le temps gamme est-il pour autant remis en cause ? Si la réponse à cette question est positive, le temps sera modifié pour tenir compte du nouveau temps passé. [...]
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