Gestion des contrôles et des habilitations : étude de cas

Extraits

[...] R4141-19 : Lors d'un changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l'une des tâches définies à l'article R. 4141-15 bénéficie d'une formation à la sécurité relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre. R4141-20: La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi. Faut-il faire des formations sur le maniement des ARI ? [...]

[...] Nous venons de recevoir un transpalette autoportée, dans l'entreprise il y a déjà des chariots élévateurs. Faut-il faire une formation spécifique ? Recommandation R389: il n'y a pas d'équivalence possible entre les différentes catégories de CACES cariste. Chaque épreuve pratique étant spécifique au type de chariot, il n'y a donc pas d'équivalence possible. Concrètement, le fait d'avoir obtenu le CACES cariste R389 catégorie 6 ne donne en aucun cas l'obtention des CACES de catégories et 5. Des opérateurs vident des caisses de 20Kg dans des containers, quel type de formation doivent-ils recevoir ? [...]

[...] Formation au plan de circulation Information sur les modifications des conditions habituelles de circulation camions-21 Dans mon usine il y a deux personnes qui travaillent sur un ordinateur. Dois-je les informer sur les « risques » au poste Article R4542-16: L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle. Faut-il faire des formations sur le maniement des ARI ? [...]

[...] Gestion des contrôles et des habilitations Dois-je former un opérateur qui a un CACES de catégorie 3 pour qu'il puisse l'utiliser dans mon entreprise ? R4323-55 : la conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation prend en compte les trois éléments suivants : Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail, Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur, Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. [...]

[...] Pour le transport de matières dangereuses, qui doit bénéficier de formation? ADR 8.2 article 40 : Formation obligatoire des conducteurs sans limites de PMA (Poids Maximal Autorisé) Tout conducteur de véhicule transportant des matières dangereuses doit suivre une formation spécifique concernant : La connaissance des produits, Les consignes de sécurité à appliquer, Les conduites à tenir lors des opérations de manutention ou d'arrimages de colis Pour le transport de matières dangereuses, qui doit bénéficier de formation? ADR article 11bis : Formation obligatoire de conseiller à la sécurité dans le transport des marchandises dangereuses ADR 1.3 article 22bis et 4 Formation obligatoire des personnes intervenants dans le transport des marchandises dangereuses Les personnes employées par les intervenants (expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur, remplisseur, exploitant de citernes ou conteneurs mobiles), dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d'activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. [...]