La gouvernance d'entreprise et le cas Eurotunnel

Extraits

[...] Le comité des nominations 9 III. Les droits et les devoirs des actionnaires 9 A. Les différents types d'actionnariat Actionnariat familial Actionnariat salarié Actionnariat particulier (petits porteurs) Actionnariat financier (fonds de pension) Actionnariat industriel Actionnariat public Les autres investisseurs 11 B. Les droits des actionnaires Droit de participer et de voter aux Assemblées Générales Droit de participation aux bénéfices Droit à l'information sur la vie de l'entreprise 12 C. Les devoirs des actionnaires 13 IV. Le cas EUROTUNNEL 13 A. Historique 13 B. [...]

[...] L'analyse du rapport annuel L'analyse du rapport annuel de Eurotunnel est instructive car elle permet d'apprécier comment une société de droit français, qui a été dans le CAC 40, a totalement intégré les principes anglo-saxons de gouvernement d'entreprise. Le rapport annuel présente une déclaration solennelle sur le gouvernement d'entreprise indiquant : Les principes de gouvernance appliqués par la société ; La composition du conseil ; Pour l'instant, ce Conseil est constitué de 5 administrateurs, non dirigeants. Son Conseil d'Administration sera composé de 11 membres après l'OPE. Le conseil est dirigé par le Président-directeur général Jacques Gounon depuis 14 Juin 2005. [...]

[...] Alors une bonne gouvernance d'entreprise crée-t-elle une différence ? elle des résultats concrets ? Les codes et les recommandations n'ont pas réussi à éviter les fraudes. Les entreprises, tout en respectant la forme, en ont méconnu l'esprit. La liste des publications de comptes frauduleux s'est encore allongée depuis l'affaire Enron en 2001 (Tyco, Vivendi, WorldCom Il est en effet, illusoire de croire que l'existence d'une bonne gouvernance d'entreprise préviendra toujours le dévoiement de pratiques ou l'utilisation limite de règles ou que la présence d'administrateurs indépendants efficaces représentent la solution miracle. [...]

[...] Le CSSE s'est réuni 4 fois en 2006, sur chacun des terminaux, en présence des principaux cadres opérationnels de l'entreprise. Le CSSE a examiné l'évolution des indicateurs en matière de sécurité et donné les orientations nécessaires à la maîtrise de cette performance. Son président a veillé à ce qu'aucun budget lié à des actions de sécurité ne soit remis en question. - Comité Stratégique : il examine toutes les opérations stratégiques qui répondent de l'objet social, afin de conseiller le Conseil. - Comité des Nominations : Présidé par l'ADACTE[2], le Comité des Nominations, ne s'est pas réuni en 2006. [...]

[...] Ils sont élus par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil d'administration. En France, les mandats sont de 6 ans. Mais la tendance est au raccourcissement : le rapport Viénot de 1999 a considéré que les statuts des sociétés devaient prévoir des mandats de 4 ans échelonnés. La loi NRE impose un nombre maximum de 5 mandats pour chaque administrateur de société française. Aujourd'hui l'exigence d'administrateurs indépendants augmente : en effet, la présence d'administrateurs indépendants contribue à susciter de vrais débats et ainsi éviter des consensus mous. [...]